Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° PC : 2025J00818 Attendu que par jugement en

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut

PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine GODARD, Substitut

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

L'assemblée générale de la copropriété en date du 15 mai 2025 substituait pour l'exécution des travaux à l'entreprise de Monsieur [K] [P], l'entreprise « LA SENEVILLAISE DE COUVERTURE ».

NORD, [Adresse 3], défenderesse ayant pour conseil Maître Aymeric DRUESNE, avocat à [Localité 2], substitué à l'audience par un collaborateur, 2025018144 - ENTRE Monsieur [K] [F], [Adresse 1], demandeur

Les débats ont eu lieu en audience publique du 4 mars 2025 où était présent Monsieur BONTON, substitut du procureur. En présence de la SCP MANDATEAM représentée par Me [T] [C]. M.

Vu la requête présentée à ce Tribunal le 30 décembre 2024, par Madame le substitut du Procureur de la République, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de [Localité 1] du 12 Février 2025, rendue sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut

redressement judiciaire ; Vu les convocations envoyées par le Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public et, en présence de Monsieur DARCHY, Substitut

, et à ce titre sera tenu des obligations nées de la présente Promesse jusqu'à sa réalisation, * le Substitué reprendra la totalité des obligations du Promettant, L'article 11-2 stipule que « (…) Hors

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public.

sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN: PRESENCE DE: Le Ministère Public représenté par Madame la Substitut

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut