2023, * 2352€ au titre la TVA restant due pour la période allant d'août 2018 à juillet 2022 exigible le 15 septembre 2023, * 4323 € au titre de la TVA pour le mois d'avril 2023, * La Société n'a en

d'un smartphone ou d'une tablette est alors invité, en flashant un QR code, à regarder la vidéo in situ afin de se retrouver totalement immergé dans une histoire ou une action qui se déroule à 360° autour

Aucune retenue de garantie n'est prévue au titre des réserves à la réception.

[X] [S], la société YOOBIC LTD restant garante et répondant solidairement de l'exécution des engagements pris au titre de son offre, et entre autres, du paiement du prix offert.

* DEBOUTER la société GOJOB de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GOJOB à verser à la société BRUCE la somme de 10 000 € à titre d'indemnité au titre de l'article

civile, Débouter la société CSDS de l'ensemble de ses demandes, Condamner la société CSDS aux entiers dépens de l'instance, Condamner la société CSDS à payer à Mme, [F] une somme de 2.500 euros au titre

du solde de factures impayées, la somme de 36,51 € au titre des intérêts au taux légal, la somme de 40 € au titre de la clause pénale, la somme de 35 € au titre des frais accessoires et la somme de 250

CONDAMNER la banque CRCAMCL au paiement de la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la banque CRCAMCL aux entiers dépens.

modifications, de : Vus les articles L.442-1 (anciennement L 442-6 I 5°), L.442-4, et D.442-3 du Code de commerce, Condamner la société PPG à régler à la société DESAMAIS la somme de 811.566 euros au titre

Le candidat repreneur entend reprendre tous les stocks propriété physiquement entreposés sur site ou faisant l'objet d'un dépôt auprès d'un tiers.

Condamner la CRCAM BRIE PICARDIE à payer à Monsieur et Madame [G] la somme de 3 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et la condamner aux dépens.

2019 de 5 et 3 m€ souscrits auprès de Sofinnova, un tour de Séries A est intervenu en décembre 2020 et mars 2021 pour un montant total de 75 m€ en quatre tranches avec une syndication internationale autour

En conséquence, le Tribunal déboute la société [I] de sa demande d'indemnisation à ce titre.

Elle est spécialisée dans les produits dit de « milieu de gamme » (prix autour de 1 M€).

des 6 loyers échus impayés du 30/11/2024 au 30/04/2025 * 17.784,00 euros au titre des 39 loyers à échoir du 30/05/2025 au 30/07/2028 * 2.052,00 euros au titre des indemnités et clause pénales de 10%

cela la demande de la société DUMAS ; * 9 000 € (3 600 € x 10% x 25 mois) au titre des loyers en retard de mars 2020 à mars 2022 inclus ; * 220 € ((2 400 € 200 €) x 10%) au titre du loyer d'avril 2022

[H] [C] à payer à ERA la somme de 17 370,11 euros TTC au titre d'arriérés complémentaires de redevances.

Le tribunal dira, en l'état de l'instance, n'y avoir lieu à faire droit aux demandes au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

supra, celui-ci sera mis hors de cause, et il n'est pas démontré qu'il ait subi un quelconque préjudice à titre personnel.

Sur le compte courant de 56 984 € La déclaration de cessation des paiements mentionnait un compte courant débiteur de la société Les Gourmandises de Meudon au titre d'avances en compte courant pour 56