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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d621cdc6046d47a812b0
30 avril 2026
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur [Q] [P]. NOMME en qualité de mandataire judiciaire, Me [H] [J], [Adresse 2].
69cab35acdc6046d4787c373
10 juillet 2025
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur, [W], [I] et en qualité de juge commissaire suppléant, Monsieur, [Q], [E].
69cab3a7cdc6046d4787c7eb
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur, [P], [U] et en qualité de juge commissaire suppléant, Monsieur, [C], [S].
69cab82dcdc6046d478a1df3
15 octobre 2025
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur, [H], [Z] et en qualité de juge commissaire suppléant, Monsieur, [O], [J].
69bacd14cdc6046d47199b72
8 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur [T] [X]. NOMME en qualité de mandataire judiciaire, Me [O] [K], [Adresse 2].
69bacf05cdc6046d4719befb
22 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, M. [O] [M]. NOMME en qualité de liquidateur, Me [C] [N], [Adresse 3].
69bacf18cdc6046d4719c04a
DESIGNE en qualité de juge commissaire titulaire, Monsieur [J] [A]. NOMME en qualité de mandataire judiciaire, Me [C] [Q], [Adresse 3].
3ème B
69dc8a95cdc6046d470e0eb4
15 juillet 2025
en ses livres d'un compte courant n° 200 781 01.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0bd2dcdc6046d477046c6
13 avril 2026
QUOI LE TRIBUNAL: ATTENDU qu'aux termes de l'article L. 621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69f325e3cdc6046d4711e7bb
27 avril 2026
QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité
69b4fab5cdc6046d479e47b6
6 janvier 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 30/10/2024 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
personne de son représentant légal, Ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
personne de son représentant légal, ne comparait pas, bien que régulièrement assignée, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 18/11/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire
69c87ca5cdc6046d4759b6a6
9 juillet 2025
entreprises, ordonné la citation de la société DR PF59, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 16/06/2025, Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
6a0bad04cdc6046d47226bd2
11 mai 2026
entreprises, ordonné la citation de Monsieur [S] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL, titulaire
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b62166cdc6046d47b684aa
11 avril 2025
Nous proposons à tous les créanciers titulaires d'une créance supérieure à 500 € de ramener leur créance à 500 € afin de pouvoir bénéficier des dispositions de l'article L 631-19 et L 626-20 du code de
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
L'article 2224 du code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant
Trib. de Commerce
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier et des débats que la résolution du plan de redressement judiciaire de la SARL L.B.O s'impose compte tenu des difficultés de trésorerie actuelles rencontrées
MARDI
6a17fc07cdc6046d47352842
26 mai 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : Renaud PICOCHE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, Nathalie BOURSEAU, David BEGU ARMISEN,
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cd9ecdc6046d4713e536
2 avril 2026
Nomme [X] [U] en qualité de Juge Commissaire Titulaire et Françoise DEIS en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
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