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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [N], [R] -, [Adresse 5], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
69bb90e9cdc6046d472b8af5
dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [C], [D] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
69bb9218cdc6046d472bd4f1
28 janvier 2025
des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [K], [G] -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
69bb93a9cdc6046d472c0317
dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [J], [W] -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [U], [S] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
69bbec2dcdc6046d4733c4dc
8 avril 2025
des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [G], [E] -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5d15cdc6046d47ace34d
Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile
Trib. de Commerce
69c0560bcdc6046d479456b5
4 juillet 2025
Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI
Chambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
La société MIJO'S ne justifie ni de la nécessité d'une fermeture complète pendant les travaux de reprises, ni de ses résultats financiers incluant les fluctuations saisonnières.
Chambre 06
69f50d99cdc6046d47424ed3
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
69cb1f4acdc6046d47913f85
1 juillet 2025
A : R-M B.A.T (SARL) [Adresse 2] travaux d'électricité, plomberie, peinture Défendeur non comparant Le tribunal: Attendu que par acte en date du 05/06/2025, LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA
69fc66d5cdc6046d47e8c462
6 mai 2026
06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle
69af1f52cdc6046d471280d5
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
69b392a1cdc6046d477dbb4c
4 avril 2025
après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi
69b39dcbcdc6046d477eda4f
après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : J.P.K auto SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SASU FB CONSTRUCTIONS FB CONSTRUCTIONS (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique Travaux
69baef0ecdc6046d471e09b1
23 janvier 2025
Le requérant entrepreneur individuel est immatriculé sous le numéro SIREN 949 541 114, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation électrique dans tous locaux.
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
2025F02227 - 2600700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre
69c56613cdc6046d470ea080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025.
69c5e334cdc6046d471b3aa4
23 octobre 2025
Rechercher les causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication ou de toute autre cause, * Rechercher si les désordres sont constitutifs d'un vice caché, * Indiquer les travaux
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