CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

719 résultats pour « travail saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90cacdc6046d472b8897

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [N], [R] -, [Adresse 5], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb90e9cdc6046d472b8af5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [C], [D] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb9218cdc6046d472bd4f1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [K], [G] -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb93a9cdc6046d472c0317

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

dispositions L 641-4 du Code de Commerce, Maître, [J], [W] -, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb84ecdc6046d472f38ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [U], [S] -, [Adresse 3], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbec2dcdc6046d4733c4dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions L 641-4 du Code de Commerce, ME, [G], [E] -, [Adresse 3], commissaire de justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai d'un mois à compter de sa saisine

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5d15cdc6046d47ace34d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0560bcdc6046d479456b5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant (s) : [Localité 2] Maître Florence BATTESTI Composition du trib ounal lors des d ébats et du délibéré : Président · Monsieur Dominique ANTONIOTTI Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société MIJO'S ne justifie ni de la nécessité d'une fermeture complète pendant les travaux de reprises, ni de ses résultats financiers incluant les fluctuations saisonnières.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f50d99cdc6046d47424ed3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb1f4acdc6046d47913f85

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A : R-M B.A.T (SARL) [Adresse 2] travaux d'électricité, plomberie, peinture Défendeur non comparant Le tribunal: Attendu que par acte en date du 05/06/2025, LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc66d5cdc6046d47e8c462

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af1f52cdc6046d471280d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b392a1cdc6046d477dbb4c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : PLAN METRE SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : J.P.K auto SARL [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le Tribunal a été saisi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de droit commun : LA SASU FB CONSTRUCTIONS FB CONSTRUCTIONS (SASU) Société par actions simplifiée à associé unique Travaux

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baef0ecdc6046d471e09b1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le requérant entrepreneur individuel est immatriculé sous le numéro SIREN 949 541 114, et exploite un fonds de commerce de travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c565bccdc6046d470e9215

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025F02227 - 2600700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c56613cdc6046d470ea080

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rechercher les causes, dire si elles proviennent d'une mauvaise exécution, d'un vice de fabrication ou de toute autre cause, * Rechercher si les désordres sont constitutifs d'un vice caché, * Indiquer les travaux

Source officielle

Page 21 sur 36

← PrécédentSuivant →