[P] le conducteur de travaux disposait d'un mandat apparent.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001510 JUGEMENT DU 27 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [Localité 1] DU HAUT [Localité 2] Composition

[V] pour son travail accompli au titre de la vente régularisée le 15 janvier 2024, à hauteur de la somme de 5 156,24 € HT, soit 6 187,50 € TTC, procède à son règlement le 19 mars 2024.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître

pour frais de recouvrement, outre les intérêts au taux légal à compter du 8 février 2024, de condamner la Société ENTREPRISE [S] à supporter les frais irrépétibles avancés par la Société [G] [N] à hauteur

provision mensuelle ; Attendu que Madame, [V], [I], Représentante légale, assistée par Maître, [J] et de Monsieur, [O], indique au Tribunal : Que le carnet de commande est intéressant mais qu'un travail

d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Les 7 octobre 2024 et 8 janvier 2025, la société SANSAS 141618 SAS avait confié à la société SOLTECHNIC SAS deux travaux

Aux termes du devis établi le 12 novembre 2024 et de travaux supplémentaires, la prestation était facturée en 3 temps : * Facture d'acompte n° 8514/11/2024 du 18/11/2024 d'un montant TTC de 9.658,80 €

société CR & CG consult SAS s'élevait à 10 % du montant de l'acquisition versé par l'acquéreur au compte du vendeur, soit 31.000,00 €, auxquels s'ajoutaient des honoraires portés sur la construction à hauteur

Le 12 octobre 2023, MADELEINE PREMIER a sollicité de JV RENOV des devis pour des travaux de menuiserie dans l'hôtel.

euros correspondant au montant des travaux de reprise de malfaçons dont Monsieur, [C] est à l'origine.

Elle ne fournit pas d'avantage de document justifiant de la réception des travaux.

[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire

Le tribunal en tire pour conséquence que la SARL MOTO FAST ne conteste pas la réalité de ces travaux de réinstallation du matériel de vidéo surveillance.

et Procédure : En demande la société, [B] TT, [Localité 1], est spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs intérimaires, En défense, la société RCB CONSTRUCTION, est une entreprise de travaux

de cinq jours ouvrés pour les travaux avec fournitures aux normes courantes, délai courant à compter de la réception de l'ordre de service, Pour rappel, en lien avec cet article, le CCAG-Travaux, et

exercices, lequel fait apparaitre les éléments suivants : * Le chiffre d'affaires prévisionnel est estimé à 1 440 k€ en 2025, à 1 469 k€ en 2026, pour atteindre 1 490 k€ en 2027 ; puis par la suite une hausse

23 juin 2023, auprès de la Société PARK AVENUE un véhicule de marque FORD modèle RANGER, immatriculé GC-208-TE, au prix de 34.900 € TTC, et a contracté un prêt pour cet achat de 21.000 € remboursé à hauteur

2018 sous le numéro de RCS 842 632 291 et a établi son siège social à l'adresse, [Adresse 5] à, [Localité 3], Le 5 janvier 2015, l'INSTITUT, [L], [P] concluait avec Madame, [T], [H] un contrat de travail

Administratives Générales applicable aux marchés de travaux confiés par la société [Localité 1] BALNEAIRE à la société CPCP.