et savoir-faire de FAO CONSULTING (3) l'étendue des transferts / détournements de clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants de FAO CONSULTING

et fixe au passif de la SARL [E] les créances du [Localité 2] AGRICOLE pour un montant total de 321 888,19 € majoré des intérêts au taux contractuel et au taux légal pour le compte courant.

La société TEREOS : * Se fonde sur un constat établi le 14 Octobre 2020 par Maîtres [H] et [L] pour démontrer l'existence de malfaçons dans les travaux réalisés par la société STEP.

* concédant à Monsieur [X] [A] une licence exclusive du droit d'usage de la marque d'enseigne « LASER ANTI-TABAC MFC », * sur le territoire du département des Bouches du Rhône, * mettant à sa disposition

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire ».

[M] réalise des lots de CVCD et de plomberie dans le cadre de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sis à [Localité 7], travaux confiés par la SAS Aqueduc, maître d'ouvrage.

La durée des marchés est fixée initialement à 4 ans.

Le prix forfaitaire était fixé contractuellement et les services facturés mensuellement.

pour s'entendre : Vu l'article L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater

* Constater et décrire l'ensemble des désordres, y compris ceux nécessitant des examens internes ou en laboratoire.

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.

contractuelle avec la Société LA PREMIERE relatif à une mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction de onze logements sis [Adresse 9] à [Localité 1] (Vendée) ; Le budget initial était fixé

Le 7 février 2023, BANQUE DELUBAC a fait usage de son droit de dénonciation du découvert autorisé.

A titre liminaire, les demandes des parties tendant à voir le tribunal « constater » ou « dire et juger » ou « prendre acte » ne constituant pas des prétentions au sens des articles 4, 5, 31 et 954 du

Elle a donc été conduite à leur accorder pour chacun de ces courants d'affaires un délai de préavis raisonnable et suffisant et arrêter in fine les lignes de production correspondantes.

mois précédant celui de son prononcé au regard des échéances nouvelles et devenues exigibles depuis la signification de la présente demande, les cotisations nouvelles à partir de l'assignation étant fixées

du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Condamner solidairement la Société BS CLINIC [Localité 1] et la société BS GROUPE aux entiers dépens, dont les frais de procès-verbal de constat