Elle emploierait un salarié et son dernier chiffre d'affaires réalisé n'a pu être recueilli.

La société n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

* Si le locataire persiste à ne pas régler son loyer, le loueur se réserve le droit de venir démonter son produit.

A l'appui de ses demandes SAS METAL PERIGORD fait plaider : Sur la compétence territoriale et matérielle du tribunal SAS METAL PERIGORD rappelle que ses conditions générales de vente précisent que :

ce transfert sous la seule condition suspensive de l'accord du cessionnaire.

L'achat et la vente par tous moyens, notamment par internet, de tous produits (hors vente soumise à réglementation) et notamment des tensiomètres électroniques, glucomètres et thermomètres.

rapide d'aliments et de boissons à consommer à emporter, excluant la vente d'alcool immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras sous le numéro

capot qui se détache » à savoir un affaissement du capitonnage latéral intérieur, « corde de la plage arrière qui ne tient pas » et « impacts sur son bas de caisse ».

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 08/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Addiction Coiffure [Adresse 1] Activité : Coiffure mixte, vente

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

* CONDAMNER la société TERRE'HAPPY SOUL au paiement, au profit de la société ROTISSERI GROUP, d'une somme de 2.500 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Cod de procédure civile.

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice répond aux conditions de l'article L. 631-15 II précité pour voir prononcer à son encontre la conversion

Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS SYMBIOSE.IMMO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous

sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS B 901 148 452, LA MALLE A BOUT,'[Adresse 4] a été appelée à comparaître en audience des débats en chambre du conseil et s'est présentée.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUMÉ DES FAITS La SARL MONTRES ICONIQUES RCS N°824 563 555 sise [Adresse 1] exerçant sous le nom commercial de 41 Watch qui a pour activité la vente et l'achat de

La SELARL [M] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [C] [W] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

La SELARL [E] MANDATAIRES REPRÉSENTÉE PAR ME [H] [F] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée

La SELARL [B] prise en la personne de Me [U] [B] expose en outre que les conditions visées à l'article R 644-1 du code de commerce sont remplies et que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée