La créance invoquée, qui s'élève à 32 596,00 € dont 20 780,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 39 313,85 € dont 18 031,85 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

1 Numéro de Minute : 2025P00927 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00418 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée au capital de 1

La liquidation judiciaire de la SAS GP.BTP doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du code de commerce.

. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 JUGEMENT ARRÊTANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE de SAS Qui Trouve Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

février 2021 la vente d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 5] au profit de la société THIVAL cadastré section ZM numéro [Cadastre 1].

articles L. 621-3 et L. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 19 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS SOCIETE RENANAISE DE DISTRIBUTION [Adresse 1]

disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEUR : DAMMANN FRERES (SAS) - [Adresse 1]

par Maître, [U], [V] SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité de Mandataire Judiciaire de la société SAPROTEC (SAS) Représentée par Julie HERMONT Comparants Défendeur : SAPROTEC (SAS), [Adresse 1]

Une réunion d'expertise s'est tenue le 2 août 2022, diverses constatations ont été faites comme l'atteste une pièce produite par la société ECE.

Localité 1] Et : SCP [W] [T], prise en la personne de Maître [I] [W] Mandataire judiciaire de la SAS B2P [Localité 1] [Adresse 3] Représentée par Maître Quentin CRESSEND, cogérant associé.

[S] ne détient aucune part dans la SCI DIORLEE, il détient 10% des parts de la SCI HERCULES et 15% des parts de la SCI FENDY.

1 N° de Minute 2025P01109 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00293 Le 10 Avril 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

La créance invoquée, qui s'élève à 27 657,00 € dont 10 373,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

N° RG : 2024P02244 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [I] [M], munie d'un pouvoir.

La créance invoquée, qui s'élève à 40 910,00 € dont 15 109,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

La créance invoquée, qui s'élève à 35.126,99 € dont 13.953,99 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00093 N° MINUTE : 2026R00166 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL [L] [G] SARL [Adresse 1]