débats, * Le contrat de crédit-bail conclu entre la société COFICA-BAIL et la société LOKSPEM le 10 décembre 2019 portant sur le prix d'achat de la somme de 94 900 euros pour une durée de 60 mois avec 38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

ENTRE 1/ La SARL G&B, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 794 211 698 Domiciliée [Adresse 1] 2/ Monsieur [Y] [G], Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (38) De nationalité française

[Adresse 33] [Localité 13] [Adresse 34] BNP [Localité 2] GROUP [Adresse 35] BNP PARIBAS ARTEGY [Adresse 36] [Localité 14] SECURITAS TECNOLOGY TSA [Localité 15] [Adresse 37] [Localité 16] [Adresse 38

La MSA a exposé que sa créance s'élevait à 38 649,62 €, qu'il s'agit de cotisations personnelles impayées des années 2021 à 2025 ; que le recouvrement par voie d'huissier s'est avéré infructueux ; que

PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049014 ENTRE : SA HSBC CONTINENTAL EUROPE anciennement dénommée HSBC FRANCE, dont le siège social est 38

, Malgré des demandes réitérées de DF, [Y] a refusé de payer lesdites factures le 13 juillet 2023, Compte tenu de cette situation, DF a fait adresser à [Y] une mise en demeure de payer une somme de 38

Monsieur [Y] [D] a vendu les 38 parts sociales qu'il détenait en pleine-propriété dans la SARL [D] [I] à son frère, Monsieur [P] [D], selon acte de cession de parts sociales sous seing privé en date du

Elle détaille sa demande de paiement de 12.053,02 € comme suit : Contrat n° 240065990 : Contrat n° 240069810 : clause pénale (10 %) 626,42 € déchéance du terme (38 loyers mensuels) 5.162,30€ 7 loyers

personne de Maître [Y] [B] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

personne de Maître [L] [Q] [Adresse 6] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

personne de Maître Sylvie DUVAL [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

personne de Maître [I] [R] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

personne de Maître [U] [D] [Adresse 3] DIT que le liquidateur devra établir dans le mois du présent jugement un rapport sur la situation conformément aux dispositions des articles R. 641-27 et R. 641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38

synthèse des comptes des trois derniers exercices, le montant de l'actif et du passif, les causes et circonstances de la défaillance de l'entreprise, outre les renseignements visés à l'article R.641-38