de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [U], anciennement dénommée NWK TRANSPORT, à payer à la Société [Z] la somme de 4.000,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner

La SAS NOMEL TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 808846521 et a pour activité déclarée : transport public routier de personnes.

[Adresse 1] Activité : Transports publics routiers nationaux et internationaux de marchandises et des loueurs de véhicules industriels de moins de 3,5 tonnes destinés au transport de marchandises immatriculée

Il y aura lieu en conséquence, conformément aux dispositions des articles L.621-3 et R. 621-9 du code de commerce, de renouveler pour une période de six mois la période d'observation de la SAS TRANSPORTS

à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Exploitants de voitures de transports avec chauffeur.

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F1605 Procédure 2024RJ4ЕТ * SAS TRANSPORT BHD , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [P], [J] , [Adresse 2] DÉFENDEUR

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Cependant, il est constant que le transport des 4 colis était une expédition unique : le bordereau de la poste ou celui de BRINK'S l'indiquent clairement.

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire EURL RAPIDE TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Adresse 2] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01017 Rôle n° 2023L02534 L'affaire

S [Adresse 1] [Courriel 1] comparant par Me [F] [T] associée, DEBITEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Activité : transport public routier de marchandises au moyen exclusivement de véhicules

La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces

l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.

Achat, vente et location sans chauffeur de matériels de transport et industriels.

RÉFÉRÉ rendue le 27 Novembre 2025 N° RG: 2025R00175 DEMANDEUR SAS AINU [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SAHAGUIAN – Avocat [Adresse 2] Absente excusée, comparante au visa de l'article 469 du code

[E] (ciaprès « [B] ») le transport de marchandises pour le Royaume-Uni.

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

] [A] [Adresse 1], liquidateur judiciaire de SARL AMIR TRANSPORT non comparant DEFENDEUR SARL AMIR TRANSPORT [Adresse 2] RCS NANTERRE : 829126424 2017 B 3738 Représentant légal : M.