TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024043170 ENTRE : SA ETABLISSEMENTS TAFANEL, dont le siège social est [Adresse

1] RCS NANTERRE : 532208709 2011 B 3701 Représentant légal : SARL J2H CONSEIL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par M.

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

14] [Adresse 2] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (80) Représentés par : Aurélie PEPIN, avocat postulant [Adresse 3] BRICCA, avocat plaidant [Adresse 4] DEFENDEUR(S): [E] [C

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01234 SAS [Y] CONNECTION C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître

JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 21 mai 2026 concernant : INNODEC [Adresse

dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) Société GOTHAER ALLGEMAINE [X] AG, société de droit étranger Dont le siège social est [Localité 1] (Allemagne), et dont l'établissement secondaire est [Adresse

2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] – [Adresse 4], en la personne de Maître [P] [X] [A], domicilié ès qualités audit établissement secondaire, Agissant en qualité de mandataire

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me [U] [H] [Adresse 2] Défendeur (s) : CABASSE (SA) [Adresse 3] Représentant(s)

Par la suite, la société GEG a adressé différentes relances pour obtenir le paiement de ces factures, ainsi qu'une mise demeure le 19 mai 2023, reçue le 23 mai.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 004965 Demandeur(s): HMV (SARL) [Adresse

CONSTATE l'existence de contrats nécessaires au maintien de l'activité conformément à l'article L.642-7 du Code de Commerce et ORDONNE la poursuite des contrats suivants : SCI [Adresse 2] [Adresse 3]

A l'enseigne « INTERMARCHE » [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Montauban n° 514 652 932 (Maître Jacques-Henri AUCHE de la S.C.P.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J508 ENTRE : * La SARL LE ROUZIC TP Numéro SIREN : 828083360 [Adresse 1

. […] Par jugement du 18.03.2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire en faveur de la : SARL SOCIETE DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI [Adresse 1] SIREN

[I], [R], [O] [W], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique EXPERT ALLIANCE, présent, assisté de Me Sarah Abdoul, avocate au barreau de Paris.

1] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Nicolas MARTINEAU DEMANDEUR 2/ SELARL PRAXIS ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [U] [T] BLOOM [Adresse 3] [Localité 1] Représentant

1] représentée par Maître Jean-Baptiste DEVYS et Maître Nathalie PEDELUCQ DÉFENDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] SNC LES BERMUDES [Adresse 2] RCS 812 934 669 représentés par Maître Dorothée LE ROUX