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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6dd2fcdc6046d47c34299

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

assurément de solder le passif échu au cours de la période d'observation ; Qu'un courrier a été adressé à la compagnie ALLIANZ en vue du déblocage des avoirs, et dans l'attente de recevoir la position de l'assureur

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] et MMA IARD SA, assureur, devant le tribunal de commerce de Bordeaux.

Source officielle
TCOM

Référé

6a180aadcdc6046d47372ce4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3d55ecdc6046d471c4d79

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, et pour entendre enjoindre la société DP TRANS d'avoir à communiquer les coordonnées de son assureur

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FLORENT TRIAIRE devait facturer à la SAS LUMA la somme de 7.561,34 € HT (9.073,61 € TTC) correspondant à la phase d'APD, facture qui ne sera jamais honorée malgré les mises en demeure: * De la MAF, assureur

Source officielle
TCOM

Référé

69cbed83cdc6046d47a1006f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par une assignation en date du 24 octobre 2024, la SARL COGEDE a fait assigner en référé, devant notre juridiction, la SA GAN ASSURANCES, son assureur « responsabilité civile entreprise », à l'effet que

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Devant l'absence de réponses du fournisseur, la société POLTRONESOFA France, les époux [J] ont saisi leur assureur qui a mandaté le cabinet d'expert UNION EXPERTS.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf2282cdc6046d477cd5f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

société QUOI CV et [J] [A] [E], MS [N] et AMICA [E] à la suite du transport maritime du conteneur litigieux ; En conséquence, 3/ CONDAMNER la société CMA CGM à payer à la société QUCI CV et à ses assureurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3040ecdc6046d47a63f9c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur les demandes de LPM à l'encontre de la SMABTP LPM demande que la SMABTP assureur de Mistral Plomberie Services soit condamnée à appliquer ses garanties et soit condamnée in solidum avec la société

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contrat de garantie est signé par Monsieur [S] et mentionne CG Car comme assureur du risque.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 13 novembre 2024, SODREXAL et MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (assureur de SODREXAL, intervenants volontaires) demandent au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions (

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69b00587cdc6046d4725003e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

* Suite à cette expertise amiable, les assureurs protection juridique des parties ont vainement tenté de trouver une issue amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SA MMA IARD assureur de la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES diligentait une mission d'expertise qui concluait que la responsabilité de la SAS AMERICAN CAR CITY pouvait être recherchée.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Par courrier du 7 juillet 2025, l'assureur protection juridique de la société RS TRANSPORTS a tenté un règlement amiable auprès de la société LECAPITAINE INDUSTRIE.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a761cdc6046d473728a3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Aeneas déclare le sinistre à son assureur, la société HISCOX, laquelle refuse de prendre en charge le sinistre, en raison alléguée du non-respect par son assurée des conditions prévues au contrat d'assurance

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Immatriculation 1] a été signé entre la SAS TWISLOC et la SASU KS LOG le 18/07/2024 ; Attendu que le contrat de location prévoyait à l'article 7-6-a « Tout sinistre doit être déclaré au bailleur et à l'assureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd4ef1cdc6046d47c27b71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par acte du 5 janvier 2017, la compagnie Allianz, assureur de madame [Q], également propriétaire, a demandé la désignation d'un expert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SAS GREEN LEGc/SAS AQUITAINE AGRO

69ab1921cdc6046d47c10829

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 1 er février 2023, l'expert mandaté par l'assureur du transporteur constate le sinistre et le camion est déchargé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

rapport de l'expert judiciaire que l'installation était dangereuse par sa conception-même, ayant déjà entrainé plusieurs incendies et la dénonciation du contrat d'assurance couvrant le bâtiment par l'assureur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d69ecdc6046d474a07ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société DIMECAL SARL a déclaré un sinistre auprès de la société QBE EUROPE, en sa qualité d'assureur de responsabilité décennale.

Source officielle