MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SARL GLOBE SECURITE ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS TNA INSTITUT ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais de la prolongation

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SARL LES CASTORS ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

que dans le cadre d'un contrat de sous-traitance d'un marché de nettoyage, il appartient à NETTOYAGE INSULAIRE, titulaire du marché, de rapporter la preuve d'une inexécution des prestations, par le biais

relevons qu'aux termes d'un courrier adressé par le défendeur en date du 1 er décembre 2022, ce dernier reconnaissait sa dette à hauteur de 34.150,39 € au titre du compte d'associé qu'il réglerait par le biais

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

Elle souhaite régler ses dettes fiscales, par le biais d'un échelonnement, sa trésorerie à date ne lui permettant pas de les solder, preuve s'il en est de son état de cessation des paiements.

°2024F2655 ; ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que La SAS L'ATTRAPEUSE DE REVES ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

Sans retour elle adressait un second courrier, par le biais de son conseil, en date du 28 octobre 2022. Ce courrier était retourné avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

depuis plus de dix ans, ayant conduit par décision du juge à une revalorisation du loyer, Que le bailleur réclame la somme de 25 424,66 € et un paiement trimestriel des loyers, le 1 er du mois, par le biais

FAITS ET PROCEDURE Le 08 juillet 2025, la SARL [O] [M] a déclaré, par le biais du tribunal digital, être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la Monsieur [P] [R] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que Monsieur [Y] [K] ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais de la prolongation de

MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS INDEWATT ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

favorable ; MOTIFS DE LA DECISION : ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS ARCV ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais

d'euros ; que la société ne serait pas en mesure de financer les investissements ; qu'il apparaissait que la présentation d'un plan de sauvegarde s'avérerait impossible ; que les consorts [J], par le biais

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.

Une telle demande pouvant par ailleurs être effectuée par le biais du portail du « tribunal digital », conformément à l'article 748-1 du code de procédure civile, complété par l'arrêté du 09/02/2016.