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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
fondé à solliciter à titre reconventionnel le rétablissement du découvert autorisé », (ii) l'absence d'imputation de l'échéance du 28 juin 2021 sur le compte courant débiteur à seulement fausser le calcul
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b8a7decdc6046d47ea6489
15 janvier 2026
15 janvier 2026
WATEA la somme de 5 728,80 € TTC en principal, au titre des factures demeurées impayés entre les mois d'août 2024 et de février 2025, outre intérêts de retard au taux d'intérêt légal majoré de 3 %, calculé
Source officielle4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
24 janvier 2025
* Au titre de l'intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux clients apportés par Orpheus et calculé sur la base des honoraires facturés (
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5673cdc6046d4700fd7b
17 janvier 2025
17 janvier 2025
17,62 € TVA, 105,74 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir condamner la SAS VIZYON FRANCE au paiement de la somme en principal de 82 800€ avec les intérêts légaux calculés
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfe3b0cdc6046d47fe34bf
3 janvier 2025
3 janvier 2025
impayées ; Condamner in solidum [A] et Co & PL CONSULTING à régler la somme de 200 euros à RCUBE ASSET MANAGEMENT au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement outre les intérêts de retard calculés
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d128e1cdc6046d471a345a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les provisions accordées seront assorties des intérêts calculés au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d19221cdc6046d472551fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Condamner par provision la SASU STA TRANSPORTS à payer à la SAS FRAIKIN ASSETS les intérêts de retard calculés sur la base du taux d'intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4d6cdc6046d472691db
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les provisions accordées seront assorties des intérêts calculés au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1e254cdc6046d472a9083
1 avril 2025
1 avril 2025
SARL BOULANGERIE SAINT-HONORE par provision au paiement au profit de la Société DEFACTO d'une somme de 10069501 euros, correspondant à 98.882,32 euros en principal, augmentés des intérêts 7.082,69 € calculés
Source officielleRéférés
69effaa1cdc6046d47c72072
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Condamner à titre provisionnel la SOCIETE FAST FOOD OCEAN INDIEN à payer à la société ORANGE LEASE au titre des loyers échus pour les deux contrats les sommes suivantes majorées d'intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a7fbcdc6046d476f1d32
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile CALMELS
Source officielleRéféré
69cc6743cdc6046d47ad0f41
16 janvier 2026
16 janvier 2026
convient dans ces conditions de condamner la SAS MCTB BAT à payer à la SAS ALPHI la somme provisionnelle de 17 570,69 euros, à valoir sur les factures visées ci-dessus, outre les intérêts de retard calculés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a9fcdc6046d47ff0e5f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que l'article 11 du contrat prévoit le calcul d'intérêts au taux de 18% l'an à compter du premier impayé, soit à compter du 1 er mars 2019.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ecb5cdc6046d476deec1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Code de Commerce, et 872 du CPC, Condamner à titre provisionnel la Société OCL Services payer à [U] [O] à titre d'indemnité d'occupation, la somme en principal de 86.211,67 € augmentée des intérêts calculés
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le calcul de la marge commerciale de la société ; 2. Le calcul du solde de caisse et plus généralement la tenue comptable de caisse ; 3. Le provisionnement de cotisations sociales TNS ; 4.
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbeb5cdc6046d47470cc4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° Minute : 2026F00008 N° RG: 2025F00260 Date des débats : 6 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
Source officiellecontentieux - première chambre
69bcbf3acdc6046d47471560
22 janvier 2026
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00032 N° RG: 2025F00268 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
29 avril 2026
29 avril 2026
Elle ajoute que les cotisations au titre du financement de l'OPPBTP sont calculées sur la base de la masse salariale, soit 0,110%.
Source officielleAudience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.
Source officiellePage 22 sur 92