FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 18/05/2026 AUDIENCE CONTENTIEUX Chambre 1 Références : 2026001524 ENTRE : [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme CLERC

333 244 242, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat constitué Maître Jérôme CLERC

La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc assermenté

[V] en deux ans a écrit deux très courts courriels au notaire (les 8 décembre 2022 et 8 février 2023) et reçu cinq courriels d'usage du clerc de notaire et n'a écrit qu'une seule fois à l'acheteur le 29

à mes appels La signification à destinataire s'avérant impossible, et en l'absence de toute personne présente au domicile capable ou acceptant de recevoir l'acte, copie de l'acte a été déposée par Clerc

2 septembre 2024 à 9 heures devant le tribunal de commerce du MANS à laquelle il est expressément fait référence, signifiée et remise en mains propres le 11 juillet 2024 à Monsieur , [J], [O] par un clerc

[Q] [X], clerc habilité aux constats, qui a examiné l'ouvrage réalisé au profit de la société IRIS par la société VEXIN et dont les travaux ont été réceptionnés en juin 2023 ; Les termes dudit procès-verbal

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

pour les sommes suivantes : Principal : 10 295,38 € 33,46 € de dépens dont 5,58 € de T.V.A. outre frais de signification de l'ordonnance Cette ordonnance a été signifiée le 13 février 2023 par un clerc

à comparaître le 28/04/2025 à 9 heures, devant le tribunal des activités économiques du MANS, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête de la SAS [Y], délivrée le 17/03/2025 par un clerc

qualité de liquidateur judiciaire de la société NEO GEST ne s'est pas présenté, ni fait représenter devant le Tribunal à l'audience de plaidoiries du 12/09/2025, que l'assignation a été signifiée par clerc

Le 23 janvier 2024, Madame [R], clerc habilitée d'un office de commissaire de justice s'est rendue sur place pour effectuer les constatations sur l'état des matériaux dans les différents éléments du bâtiment

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par Monsieur Patrick EVRARD, viceprésident, et Monsieur Georges CLERC, greffier présent lors du prononcé.

HISCOX [Adresse 12] ACTE D'HUISSIER DE * [Localité 5] * Cet acte a été remis par Clerc assermenté dans les conditions ci-dessous indiquées, et suivant les déclarations qui lui ont été faites.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline DUPONT Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC

Adresse 5],ΕΤ Monsieur [V] [K] [F] [Z] , né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (86), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 6], Défendeur, Représenté par Maître Jérôme CLERC