irrégularité de fond tirée du défaut de pouvoir de son représentant et, à tout le moins, déclarer irrecevables les demandes formées par la SAS VISION FRANCE à l'encontre de Monsieur [X] [Q], SUR LE FOND DEBOUTER

Déclarer la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE mal fondée en son opposition, Constater la carence probatoire de la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE 2026 B Débouter la SAS ETABLISSEMENTS A [F] ET CIE de l'intégralité

Elle conclut du tout au prononcé de la nullité du contrat et, en conséquence, au débouté de la société [J] CAPITAL SASU de sa demande de paiement et à sa condamnation à lui restituer les sommes indument

: * La somme de 201.600,00 euros à titre de dommages et intérêts, * La somme de 5.000,00 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Les dépens, Débouter

De débouter la société Défis de l'intégralité de ses demandes, 4. De condamner la société Défis aux dépens, 5.

selon les règles de l'anatocisme ; Condamner la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] à verser à Monsieur [Q] [Z] la somme de 1.500 € en réparation de son préjudice moral ; Débouter

société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, Débouter

code civil, Vu les articles 311-1 et 311-12 du code pénal, Déclarer irrecevable les demandes d'Eurauto actuellement en plan de redressement judiciaire ; Rejeter les demandes de Eurauto et l'en débouter

Classifieds à la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts qui viendrait en compensation des condamnations prononcées à l'encontre de la société Innovimmo Nevers EN TOUT ETAT DE CAUSE DEBOUTER

des articles 1343-5 du Code civil et 700 du CPC de : ACCORDER des délais de paiement à la société HERVIGAULT [A] de 24 mois pour s'acquitter des sommes dues ; par virement mensuel de 2 589,42 € ; DEBOUTER

Débouter Monsieur [C] [S] de ses demandes, fins et conclusions contraires, Condamner Monsieur [C] [S] à payer à la Banque Populaire grand Ouest la somme de 1 800 € sur le fondement de l'article 700 du

[K] [Z] [S] POUR LE COMPTE DE LA SARL KIOSQUE 15 maintiennent leurs demandes telles que formulées en son acte introductif d'instance et conclut au déboutement de la défenderesse à l'ensemble de ses demandes

DIFFUSION et [J] DISTRIBUTION, ainsi que les comptes annuels 2020 et suivants de ces sociétés, sous astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir, de débouter

Il convient en conséquence de débouter purement et simplement la société SERPE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

une durée de 15 ans est totalement disproportionnée comparativement à celle prononcée récemment, à l'encontre d'un parti politique, condamné pour l'utilisation de ressources du Parlement Européen détournées

Débouter les Sociétés [Z] [E] et [Z] GLOBAL FRANCE de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

Par jugement du 24 novembre 2025, le tribunal a débouté la société DES de sa demande d'appel en garantie contre le garage du Bel Air, retenant qu'aucune faute ne pouvait lui être imputée.

décision à intervenir ; Condamner la société [D] [J] au paiement d'une somme de 2.500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société [D] [J] aux entiers dépens ; Débouter