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6 354 résultats pour « Domaigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82216cdc6046d4714a617

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il n'est pas contesté que les dommages invoqués par [E] sont des dommages consécutifs ou indirects.

Source officielle

Page 22 sur 318

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Domaigne, Luc

SIREN 890798903Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/09/2024

Voir →

Créations

APART, Domaigne, Luc

SIREN 890798903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

30/11/2020

Voir →

TCOM

1ère chambre

69e85277cdc6046d47183838

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur la demande de paiement de 10 000 € à titre de dommage et intérêts pour résistance abusive RIM demande au tribunal de condamner SIGMA PROMOTION à lui payer 10 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] ne justifie pas d'un préjudice propre à lui voir allouer des dommages et intérêts.

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

qu'une seule offre de reprise a été déposée, émanant de Monsieur [T] [F], avec faculté de substitution au profit de la SAS RITEILE; Attendu que Monsieur [F] dispose d'une expérience certaine dans le domaine

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e866cdcdc6046d4719ff48

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

[Y] [S] [E] [Adresse 3] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 4] et par Me DOMINIQUE LE BRUN [Adresse 8] SARL DL BAT [Adresse 6] comparant par Me [W] [C] [Adresse 4] et par Me DOMINIQUE LE BRUN

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81dbacdc6046d4714632f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

santé, à la qualité, à l'environnement, à la solidité, la sécurité et au fonctionnement des installations sous forme notamment d'inspections, de vérifications, d'évaluations et de diagnostics dans les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS œuvre dans le domaine de la collecte et la vente de vieux vêtements et papiers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7d3ccdc6046d471f19e0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

REDRESSEMENT, PRONONCE EN CONSEQUENCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SA [Adresse 4] Réalisation d'études et développement de solutions innovantes dans le domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa327cdc6046d4785d8be

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société, [E], [H], exerçant une activité de Second oeuvre en bâtiment, négoce de produits non réglementés dans le domaine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0da4cdc6046d47bae632

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

sociétés françaises ou étrangères, en vue de les gérer tant sur le plan financier commercial qu'administratif; toutes activités et prestations en matière de conseil, d'assistance et de formation dans les domaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6283dcdc6046d47e62af0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux par tous procédés à chaud ou à froid et ce dans tous les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04086cdc6046d4792ee0e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Toute mission de direction générale, opérationnelle et technique, le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (non réglementés), assistance opérationnelle dans tous domaines, formation dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16220cdc6046d47aa0d0e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

adresse : [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], activité : La conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles, applications web et applications mobiles, dans tous domaines

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d82e4dcdc6046d47b34654

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prestations de service en matière de développement informatique, recherche et développement de logiciels et de solutions techniques les plus avancées et les plus innovantes, plus particulièrement dans les domaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'[P] [S] TRANSPORTS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 432560209 et a pour activité déclarée : Toutes prestations de services dans le domaine du transport

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

valeurs mobilières ou autres dans toutes sociétés, entités, entreprises ou groupements quelconques, toute activité de consultant et de conseil aux particuliers et aux entreprises, notamment dans le domaine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

souscription, d'apport, de fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilière dans toutes entreprises et sociétés, l'as sistance et le conseil à toute personne physique ou moral, en particulier dans le domaine

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f4ccdc6046d475ce605

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RCS BORDEAUX (2021 B 3806), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : exécution de toutes prestations de services, d'assistance, de gestion, de conseil dans les domaines

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'égard de la société MY GOODLIFE SAS, identifiée sous le n° 807 543 038 RCS BORDEAUX (2022 B 1992), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de prestations de services dans les domaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5ff3cdc6046d47b6ad36

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

plaquiste, plâtrier, pose de cloisons, ainsi que tous travaux d'isolation intérieure et extérieure ; tous travaux d installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de réparation dans les domaines

Source officielle