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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e78fd0cdc6046d4705f72c
8 juillet 2025
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en Chambre du Conseil à l'audience du 8 Juillet 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e78fddcdc6046d4705f83d
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
69e7998dcdc6046d4706afae
6 janvier 2026
l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 6 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice
.
69b73c01cdc6046d47cc7a1d
8 octobre 2025
Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69b74b4bcdc6046d47cda163
7 janvier 2026
Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69c907a4cdc6046d4763a726
16 avril 2025
Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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9 avril 2025
Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
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4 mai 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.
Trib. de Commerce
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14 avril 2025
VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R18 Demandeur(s) : Monsieur [S] [U], bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître COLLADO Fabien
69a7a95bcdc6046d476f3055
9 juillet 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.
69d8d541cdc6046d47c16521
8 avril 2026
Fabrication et commerce de matériel de guerre, achat et vente de pièces détachées d'aéronefs ou de systèmes embarques, fabrication, achat, vente et maintenance de systèmes embarqués, intermédiation sur
69df6b1ecdc6046d474fee96
Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
69fb3208cdc6046d47ca628b
30 avril 2026
et l'achat en vue de la vente et de la pose de fenêtres en menuiserie bois PVC et aluminium l'étude la création la conception design la fabrication l'achat et la vente de tous aménagements et de tous
Chambre 2-4
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2 avril 2025
La SARL ZAËLLA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 440176089 et exerce une activité de d'achat, vente d'articles, fabrication d'articles de confection féminine
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15 avril 2026
Composition du Tribunal lors de l'audience du 1 er avril 2026 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2 ème chambre, JUGES : M Bernad DELALLEAU, et M Vincent BOITEL, GREFFIER : Maître Fabrice
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1 avril 2025
de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ATELIER TRIANA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 911099810 et exerce une activité de fabrication
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23 octobre 2025
Localité 1] DEMANDELIR raprásantá par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -, [Adresse 2] ЕТ - La société A2C AUTOMOBILES, [Adresse 3], [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maitre Fabrice
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29 janvier 2025
Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Gremer à auaience, present au prononce : Me Fabrice BERNARD, gremer.
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