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528 résultats pour « Forest-Chalvin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Philippe CHALOPIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75c9ccdc6046d47731eba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3ac8cdc6046d47441c8d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be7a9cdc6046d4726b99c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

EKSAY et AGAPE forment alors les demandes suivantes: * Ordonner à la société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances dans la chaîne

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TCOM

chambre C2

69e56796cdc6046d47d7d209

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis Pasteur à LE COUDRAY (Eure-et-Loir), avocat plaidant, et par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur les 15 véhicules qu'il possédait l'un est abandonné en forêt, en panne, 3 ont été revendus à la DIAC et 11 ont été vendus à des connaissances pour rembourser le prêt qu'ils avaient consenti.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97943cdc6046d476ef727

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Société, [D], [Q] a une activité d'exploitation forestière et d'abattage mécanisé depuis le 1 er avril 2014,, [Adresse 4] à, [Localité 4].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7804bcdc6046d4775f329

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué par [U] fin 2025 et de son fort

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TCOM

audience ordinaire

69ea05dacdc6046d473efc15

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur de [Localité 1], mais aussi à développer l'évènementiel car le domaine a un fort

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

retards de paiement, qu'il en résulte que la poursuite de l'activité dans les conditions actuelles conduirait nécessairement à la constitution d'un passif postérieur dès le mois de juin, qu'en outre, la forte

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TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

véhicules acquis avant ou après le 15/06/2020, en fonction des dates d'acquisition : barèmes issus d'une documentation officielle du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5e3ecdc6046d4716f936

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus Pinaster, et privilégié le bois issu des forêts

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'administrateur judiciaire, la SELARL KSG, prise en la personne de Me [P] [X], a été entendu en son rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte

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