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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
représentée par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Pascal TESSIER, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Philippe CHALOPIN
Trib. de Commerce
69f75c9ccdc6046d47731eba
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BIG DREAM (SARL)
5ème chambre
69ea3ac8cdc6046d47441c8d
14 avril 2026
Le 12 juin 2024, CRT dépose son rapport, concluant que le sinistre est dû au dysfonctionnement de la génératrice de la remorque de RDT, et que la rupture de chaîne du froid s'est produite sous la garde
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
EKSAY et AGAPE forment alors les demandes suivantes: * Ordonner à la société [E] & Associés, représentée par Monsieur [J] [Q], de restituer l'intégralité des documents comptables appartenant aux sociétés
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab2e0cdc6046d47791c42
27 mai 2026
l'article R621-9 du Code de Commerce, Attendu que Maître [Q] [W], es qualité a été entendu en son rapport et indique qu'avec la baisse du marché de la construction, la SAS [Y] a été confrontée à une forte
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
processus de souscription de l'assurance, en examinant : Le mandat confié au courtier Assurances [S] [B] Les démarches effectuées par le courtier auprès de Generali Les éventuelles défaillances dans la chaîne
chambre C2
69e56796cdc6046d47d7d209
14 janvier 2025
Avocate au Barreau de CHARTRES (Eureet-Loir), demeurant ladite 5, rue Louis Pasteur à LE COUDRAY (Eure-et-Loir), avocat plaidant, et par la SELARL ATLANTIC-JURIS, prise en la personne de Maître Philippe CHALOPIN
69ef1a4ecdc6046d47afd44c
24 avril 2026
/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db19fccdc6046d47f2795b
20 janvier 2026
Sur les 15 véhicules qu'il possédait l'un est abandonné en forêt, en panne, 3 ont été revendus à la DIAC et 11 ont été vendus à des connaissances pour rembourser le prêt qu'ils avaient consenti.
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Présentation de la société La SARL [H] exerce depuis février 2012 l'exploitation forestière. Le capital de la société est intégralement détenu par Monsieur [X] [H] qui est aussi le seul gérant.
AFFAIRES COURANTES
69c97943cdc6046d476ef727
15 janvier 2026
La Société, [D], [Q] a une activité d'exploitation forestière et d'abattage mécanisé depuis le 1 er avril 2014,, [Adresse 4] à, [Localité 4].
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/04/2026 N° Minute : 2 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
la valeur nominale (100 €) proposée par l'expert-comptable de la société est « décorrélée de toute réalité » au regard du chiffre d'affaires mensuel de 150 000 € revendiqué par [U] fin 2025 et de son fort
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
la SAS LES MURIERS a précisé s'employer à développer l'activité, sur la commercialisation du vin notamment dans le secteur de [Localité 1], mais aussi à développer l'évènementiel car le domaine a un fort
6a1ab3d0cdc6046d47792c00
retards de paiement, qu'il en résulte que la poursuite de l'activité dans les conditions actuelles conduirait nécessairement à la constitution d'un passif postérieur dès le mois de juin, qu'en outre, la forte
DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049debcdc6046d479aa7f1
11 mai 2026
véhicules acquis avant ou après le 15/06/2020, en fonction des dates d'acquisition : barèmes issus d'une documentation officielle du Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt
AFFAIRE COURANTE
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23 avril 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société
CHAMBRE DU CONSEIL
69af5e3ecdc6046d4716f936
16 avril 2025
activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du Pinus Pinaster, et privilégié le bois issu des forêts
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
L'administrateur judiciaire, la SELARL KSG, prise en la personne de Me [P] [X], a été entendu en son rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte
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