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846 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e67775cdc6046d47efb766

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi vingt-sept janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur

Source officielle

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TCOM

Chambre 9 CLOTURES

69e67c93cdc6046d47f00ed1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Juge-Commissaire : Monsieur Bastien HULIN Juge du siège, * Juge-commissaire suppléant : Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE Juge du siège * Liquidateur Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN

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TCOM

chambre 1-7

6a0d97bacdc6046d474ce2ea

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

est [Adresse 1] - RCS B 343282034 Partie demanderesse : assistée de la Selarl Cyril BOURAYNE & PREISSL - Me Cyril BOURAYNE, Avocat (P0050) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10ecfdcdc6046d47a0b9cc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : La SCP AJ [A] & ASSOCIES représentée par Maître [M] [Y] [A], Maître [D] [A] et Maître [V] [X] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [H] représentée par Maître Pierre MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69f74620cdc6046d47713bf0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 06/01/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TCOM

Chambre 2-5

69d83040cdc6046d47b3691d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[K] [A] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Martin Brouard, avocat (P0371).

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aedacdc6046d471554eb

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SNC SCI [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entre les mains de la SNC SUMO 68.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

entre les mains de la SNC SANTO 45.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Débats à l'audience du 25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ba0cdc6046d476cb7cf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, avocate plaidante au barreau de la Guadeloupe et par Maître Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : SOCIETE CARIBEENNE DE REVETEMENTS D'ETANCHEITE (SAS) [Adresse 2]

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[F], [B] [Y], Président, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MARTIN VALLUIS [Adresse 8] * SAS COREAL [Adresse 9] Représentant légal : M.

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded8e4cdc6046d47424182

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Président de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

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TCOM

chambre 1-12

69d98fd6cdc6046d47d36ad5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[Z] [F], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée du Cabinet VAUDEY AVOCATS SELARLU D'AVOCATS - Me Jean-Sébastien VAUDEY, Avocat (C2248) et comparant par l'A.A.R.P.I.

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TCOM

7ème chambre

69e99ba3cdc6046d473666e6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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7ème chambre

69e9a23ccdc6046d4736d25e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a69fcdc6046d476f09e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

CHAMBRE 01

69dfce59cdc6046d475cb215

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00039 DEMANDEUR SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a369cdc6046d476e0344

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a379cdc6046d476e04a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN

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