Une expertise amiable a été menée en août et septembre 2023, sans aboutir à un accord entre les parties. Une expertise judiciaire a été ordonnée le 24 septembre 2024 et confiée à Monsieur [U] [E].

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale de 63 mois, débutant le 1 er janvier 2022, moyennant le paiement de loyers mensuels de 150 € HT payables trimestriellement.

312,15€ pour la période qui court du 10 avril 2025 à la date arrêtée du 31 janvier 2026, Ladite somme à parfaire au jour de l'exécution du jugement à intervenir, sur la base d'une perte d'exploitation mensuelle

décembre 2022, un contrat de sous-traitance est conclu entre la SASU [C] INFO (ci-après [C]) et la SASU SSE EXPERTISE (ci-après SSE), jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction mensuelle

la société [E] un contrat de location financière destiné à financer la fourniture par la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR 9 et d'une centrale CARCLIM moyennant le paiement de soixante loyers mensuels

payer la somme de : * 3 219,34 €, au titre des impayés échus du contrat 24/0617/FABA-152703F, outre intérêts au taux de 1,50% par mois à compter du 29 août 2024 ; * 1 032 € à titre d'indemnité mensuelles

V] [E] a confié le 1er juillet 2007 l'exploitation du camping [Etablissement 1] à la société [Adresse 4] S.A.R.L. dont Monsieur [T], époux de Madame [W] [E], en assure la gérance moyennant un loyer mensuel

La société SARL SNPP devra cependant verser entre les mains du Commissaire à l'Exécution du Plan une provision mensuelle correspondant à un douzième de l'échéance annuelle. 6.

janvier 2023 la société SILVER EVENEMENT a signé avec la société LOCAM un contrat site web destiné à financer le contrat souscrit auprès de la société AXECIBLES moyennant le paiement des 48 loyers mensuels

FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 octobre 2022 la société JUMP'IN 76 a signé avec la société AXECIBLES un contrat d'abonnement et de location de solution internet moyennant 48 loyers mensuels

Sur les demandes de la société TPB : Que pour obtenir le paiement d'une créance, il faut que celle-ci soit certaine, liquide et exigible ; que la concluante a procédé mensuellement au paiement des factures

dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels

Le 21 septembre 2020, [S] adressait une facture unique de loyers conformément au contrat signé, soit 48 échéances mensuelles de 450 € TTC (375 € HT).

Sur la fiche communiquée par la BPGO, la rubrique « autres engagements » précise « aucun engagement » alors que celle de monsieur [P] [X] indique un loyer mensuel de 680 € et un prêt à la consommation

2024 et capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil ; Vu l'article 1229 du code civil, * Condamner [H] [U] au paiement de la somme de 52 968 €, outre la somme mensuelle

La société ELIPCE soutient par conséquent que les factures émises mensuellement puis trimestriellement sont parfaitement justifiées et qu'elle est fondée à solliciter le règlement des factures pour un

La société FINANCO, crédit bailleur, assure le financement de cette acquisition moyennant des échéances mensuelles de 1474.39 euros, du 15 novembre 2021 au 19 novembre 2024.

définitif de 147 600 € TTC, était financée par un crédit-bail de sept ans, consenti par la BANQUE POPULAIRE DU NORD, conclu selon contrat du 25 septembre 2018 avec effet du 20 octobre 2019 et un loyer mensuel

Faits reprochés Les investigations menées par le juge-commissaire et le liquidateur judiciaire ont mis en évidence les manquements suivants imputables à Monsieur [D] [K] : 1.

adressées à 5COM et non réglées des mois d'avril et mai 2023. 5COM rétorque que : Le contrat a été modifié par mail le 1er décembre 2022, ce que [X] [L] n'a pas contesté, pour devenir un contrat mensuel