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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e77cdc6046d470679e0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y aura lieu de prononcer la liquidation judiciaire de la SAS LA PETITE FAIM, ce faisant de mettre fin à la période d'observation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette audience, le débiteur a demandé la poursuite de la période d'observation afin qu'il puisse présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6754cdc6046d47608547

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le tribunal statue sur le renouvellement de la période d'observation après avis du ministère public.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5116cdc6046d477b9ae1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il sollicite le renouvellement de la Période d'Observation avec un rappel à bref délai. La SELARL M.J.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [L] [T], juge commissaire, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à deux mois.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f4773ccdc6046d47322c00

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

COMPARU : SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [V] Demandeur SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que l'article L.631-15 du code de commerce dispose : "à tout moment de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0d3cdc6046d472388b8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Judiciaire au bénéfice de SAS EB.LL, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [Q] [Z], comme mandataire judiciaire, Monsieur [J] [T] comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0490ebcdc6046d4799b947

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BOURGES 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F148 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4baccdc6046d475dde6d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

/2026 JUGEMENT DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAINT-ETIENNE 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F316 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745e5cdc6046d47ff12d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F209 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e745fccdc6046d47ff14fc

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F210 Numéro de Procédure collective : 2026RJ67 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

par jugement en date du 16/12/2014 ; Suivant jugement en date du 17/03/2015, le tribunal de céans a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois ; Suivant jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc67fcdc6046d47091c17

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00521 - 2612700017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ536 La SARL SUITAAUTO Numéro

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026F00853 - 2612700020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [F] [K] Numéro de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00465 - 2610600003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ532 La SAS IXOLEO Numéro

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.

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