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2 241 résultats pour « Perot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb8a2cdc6046d4787635e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

réalisées au titre de la cessation d'activité du concluant, qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 8 858,64 € en remboursement des sommes versées au cabinet IN EXTENSO et maître [L] en pure perte

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de 20.000,00 € à Monsieur [C] [J], avec intérêts au taux légal à compter du jugement, Condamner solidairement Monsieur [T] [D] et Monsieur [B] [H] à verser la somme de 87.152,78 € en réparation des pertes

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. §§-*-§§ Madame [E] [J] née [V] et Monsieur [R] [A] contestent leur engagement en invoquant la perte du nantissement sur le matériel financé qu'ils estiment constitutive d'une faute du créancier au

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

Les pertes cumulées ont donc conduit le dirigeant de la société PS à solliciter l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec pour objectif la présentation d'un plan de redressement par voie

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La perte de chance évoquée par la SARL SM 11 ne fait l'objet d'aucun motif fautif imputable à Monsieur [S] et la SAS [Localité 9] [M].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0e4cdc6046d47709458

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son inexécution contractuelle se décomposant comme suit : * 177.000,00 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la perte

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

une perte potentielle de 74.240,00 euros HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26b3dcdc6046d47339e56

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, * perte du client principal.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e9eccdcdc6046d473cd05c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des comptes annuels des trois derniers exercices des pertes régulières.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Selon les estimations de monsieur [D] [E], la différence entre le prix de rachat contractuel et la valeur de marché actuelle représente une perte potentielle oscillant entre 5 K€ et 10 K€ par véhicule.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

/2026, * QUE, SI L'ASSURANCE A INDEMNISE L'ENTREPRISE AU TITRE DES DOMMAGES DIRECTS ET FRAIS [Localité 2], IL PERSISTE UN DESACCORD IMPORTANT SUR LE CALCUL DU MONTANT D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PERTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17a46cdc6046d47ac52ec

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'elle n'a pas pu retourner au local, ce qui a entrainé une perte de clients et une baisse du chiffre d'affaires. Qu'elle n'est plus en mesure de continuer.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e2199bcdc6046d478fc441

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la perte d'exploitation et la résistance abusive La société SERVICE TRACTO PELLE évoque les problèmes de trésorerie que les retards de règlement par CITEL lui a causés, et à ce titre revendique une

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcda5cdc6046d47cee8dc

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'exploitation est infondée, car la défenderesse est seule responsable de ses éventuelles pertes d'exploitation et qu'elle ne démontre pas en quoi ces sommes seraient imputables à la requérante

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

solidum la société [Localité 1] TCE et son assureur, la société Millenium Insurance Company limited, à payer à la SNC [O] la somme de 26.880 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de sa perte

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur la période 2023-2025, le chiffre d'affaires a diminué de 22,4 %, traduisant une perte d'activité significative malgré les efforts de restructuration. La société emploie 3 salariés.

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TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] de rembourser la somme de 57 264,95 € HT, incluant les trop-perçus, les sinistres liés à des infiltrations et des malfaçons, ainsi que des pertes d'exploitation subies par les maîtres d'ouvrage.

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TCOM

VENDREDI

69c30e16cdc6046d47d2b037

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le tribunal reconnaît que cette situation a handicapé la bonne marche de la société, [K], [N] SARL et a généré des pertes d'exploitation.

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* Sur la perte de chance d'exercer les BSPCE 2022 et 2023, M.

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