versées aux débats, Dire et Juger que la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES doit, conformément aux conditions particulières multirisque professionnelle du 22 Janvier 2018, sa garantie au titre des pertes

CONSTATER que la perte de chiffre d'affaires suite à la déconnexion brutale sans mise en demeure du compte commercial de la société KNOX GLOBAL a généré une perte de marge nette de 2 505 000 euros ; 5

En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance

Les sociétés défenderesses soutiennent qu'en l'absence d'avenants écrits régulièrement conclus, la société EIFFAGE ne peut prétendre au paiement de prestations supplémentaires excédant le prix convenu.

En raison de cette clôture, l'action en paiement ne peut aboutir à l'encontre de la société.

Monsieur [S] [V] expose que le «Mustang» a été immobilisé pendant 102 jours, entraînant une perte d'exploitation de 63 043,14 €.

L'absence de livraison de l'intégralité du matériel commandé a entrainé une perte d'exploitation et un manque à gagner.

] a présenté ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'actif disponible peut

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte

globalement mise en œuvre, * Le chiffre d'affaires généré sur la SARL LS [Localité 2] [Localité 1] depuis l'ouverture de la procédure s'élève à la somme de 683 000 euros HT et révèle un résultat en perte

Pour le mois de janvier 2025, le chiffre d'affaires s'élève à 112 K€ pour une perte de 7 K€. Au 21 mars 2025, la trésorerie indique un solde positif de 22 K€.

Attendu que Maître [B], ès-qualités, développant sa requête, expose que depuis le début de la période d'observation, la société débitrice enregistre des pertes, que le passif s'élève à 650.000 euros et

es-qualité de Commissaire à l'exécution du Plan a donné lecture de son rapport émis le 1/10/2025 indiquant que le débiteur est à jour du plan, a pris connaissance des difficultés rencontrées résultant de la perte

régulièrement avisé de la procédure, Madame [N] [S], pour monsieur [Q] [O] indique que la société est une filiale du Groupe [O], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte

régulièrement avisé de la procédure, Madame [O] [N], pour monsieur [C] [D], indique que la société est une filiale du Groupe [D], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte

régulièrement avisé de la procédure, Madame [D] [G], pour monsieur [U] [A], indique que la société est la société holding du Groupe [A], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte