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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
69df975fcdc6046d47544aff
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-Pierre DUQUESNE, Juges assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe DEBATS Audience du 10/10/2025 : l'affaire
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26800cdc6046d4761d933
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2680ecdc6046d4761def3
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleChambre 03
69f4098acdc6046d4728dcf6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Philippe CHIORRA Assistés de M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b16298cdc6046d4746e285
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162bfcdc6046d4746e572
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi seize avril deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dfaccdc6046d474ab1ac
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ouverte à l'égard de : , [Z], [A], [I], [Adresse 1] présent à l'audience et assisté par Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7e2e1cdc6046d474aeab9
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D'ERREUR MATERIELLE DU 26/01/2026 DEFENDEUR(S) : MICROBRASSERIE LES ARANNES (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e74a4dcdc6046d47ff723c
15 avril 2026
15 avril 2026
. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire
Source officielleAFFAIRES COURANTES (9H30) 1ERE CHAMBRE
69a75b97cdc6046d476a455b
30 janvier 2026
30 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [G] [Adresse 1] Société INIZYS MUTUELLE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître COIC Jean-Pierre, avocat à [Localité
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b264fbcdc6046d476167d6
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officielleTrib. de Commerce
6a0492a2cdc6046d4799e3c8
12 mai 2026
12 mai 2026
pas être opposée au renouvellement de la période d'observation avec rappel intermédiaire afin de faire le point sur la situation de la société ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cea3cdc6046d47f28cbd
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cfbccdc6046d47f29fd1
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d038cdc6046d47f2a831
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d069cdc6046d47f2ab50
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1d0a1cdc6046d47f2af0b
15 avril 2025
15 avril 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA, M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baf578cdc6046d47201c76
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT juge-commissaire et la SAS DESLORIEUX en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc601cdc6046d474783fb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Président, M. Thierry LEMALLE, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officiellePage 22 sur 369