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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fef5decdc6046d47223d8e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

, d'Hair spa et d'esthétique - La réalisation de tatouage, maquillage permanent et semi permanent - Une activité de barbier - La vente de produits de beauté et tous produits dérivés - La location de poste

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32e5ecdc6046d4712a0bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il ajoute que la décision de supprimer un poste de travail a nécessité un délai de réflexion de plusieurs semaines pour la dirigeante mais que cette mesure s'est avérée essentielle pour assurer la pérennité

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4f7c7cdc6046d4740c623

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le débiteur inscrit au repertoire national des entreprises sous le n° 898265905 a pour activité : poste et courrier. Il est entrepreneur individuel.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98b1cdc6046d4725fef9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SARL ATHIS FUNERAIRE [Adresse 2] POSTE

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd98c8cdc6046d4726003b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Constate la nécessité de proroger la durée de la liquidation judiciaire ; En conséquence, PROROGE le terme de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : SAS SUSHI TIME [Adresse 3] POSTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cb7cdc6046d47dc7287

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

trésorerie sont encourageants * par ailleurs, le dirigeant met en œuvre des mesures de restructuration afin de permettre de restaurer la rentabilité de l'entreprise (réduction de loyer, suppression de postes

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

le 03/04/2025, suite à un nouveau conflit survenu entre les salariés et Monsieur [N] [M], et que malgré des discussions avec l'administrateur judiciaire, les salariés n'ont pas voulu reprendre leurs postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550b1cdc6046d470cd3b1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Relai poste. Reprographie et gravure. Vente de véhicules motorisés. Service de bureautique. Vente de matériels divers et services divers.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les demandeurs indiquent que cette ligne n'a pas été détaillée lors de la réunion de présentation des comptes, et qu'ils n'ont pas été informés que ce poste incluait notamment une somme de 46 000,00 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des clients non exploités valorisés dans le fonds, des créances clients au 30 avril 2019 non réglées, des actifs au 30 avril 2019 non réalisés, des passifs non provisionnés au 30 avril 2019 ou révélés post-cession

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedab7cdc6046d47425e30

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'article 13 du contrat susvisé définit les éléments, post signature de cet acte de cession, qui devaient faire l'objet d'une régularisation par la société ADA.

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TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[O] [H] n'a justifié d'aucun document comptable auprès du mandataire de justice, alors que ces documents ont été sollicités par courriers recommandé retourné par les services de la poste avec la mention

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TCOM

Trib. de Commerce

69a48175cdc6046d472b793f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le Tribunal ordonnera la restitution sans délai, à compter de 8 jours post signification du jugement, du module objet du présent litige par la SAS ENTREPRISE [2] à la SASU [1], et ce sous astreinte de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sommes suivantes à Madame [Y] : * 21 638 € au titre du préjudice de jouissance ; * 13 000 € au titre de l'ensemble du préjudice moral ; * 50 € correspondant à la somme réglée au titre du forfait post

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f102cdc6046d47b36608

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Durant cette période d'emploi post-cession, Monsieur [R] [X] a effectué des prélèvements sur ce compte courant, réduisant progressivement son montant jusqu'à ce qu'il atteigne 15 693,25 € au 22 mars 2024

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TCOM

Référés

R00032 SNC DCTc/SASU AQUA MARINE SERVICE

69bd5b2bcdc6046d475619f9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

émanant de plusieurs chantiers navals et a fourni au propriétaire « des comparaisons régulières entre les dépenses réelles d'entretien, de réparation et de refit et les dépenses budgétées pour ces postes

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TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SOCIAUX Messieurs [R] [D] et [Y] [B] CAPITAL SOCIAL 1.000 € COMPTE [Localité 4] 300.000 € CONTRATS DE TRAVAIL POURSUIVIS 9 sur 10 CREATION IMMEDIATE OU [Adresse 4] DE NOUVEAUX CONTRATS DE TRAVAIL nc POSTE

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Par courrier recommandé adressé le 30 avril 2025 (cachet de la poste du 30 avril 2025) et reçu au Greffe de ce tribunal le 5 mai 2025, la SARLU OPTIMASUN

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TCOM

MERCREDI

69aa3a62cdc6046d47aae686

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

commerce et ce depuis le 21 Juillet 2023, date du procèsverbal de carence, Le redressement de la Mme [W] [C] est manifestement impossible, cette dernière ayant déménagé sans laisser de nouvelle adresse postale

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TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e37131cdc6046d47adc3f4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La saisie-vente n'est pas envisageable car l'activité professionnelle de Monsieur [W] correspond à une domiciliation postale.

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