fabrication, montage, pose et maintenance de fermetures de bâtiment, de portail en bois ou en matières plastiques, volets, porte de garage, etc ; négoce, fabrication, montage, pose et entretien de préaux

Fixe au 06/10/2026 à 11:00 la date à laquelle Madame [E] [A], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Les parties s'accordent sur un renvoi auprès de la juridiction commerciale de [Localité 4], sous la réserve la plus expresse que le défendeur, Monsieur [Y] [Q], prenne

décembre 2022, ARKEA a consenti à JP TRAGAM un prêt d'un montant de 18 390 €, remboursable sur 60 mois au taux de 4 % l'an, assorti d'une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit du prêteur

La BRED fournit le contrat de prêt souscrit par la société PLUG-INDUSTRY, lequel prévoit en son article 5 que, faute du règlement des sommes dues, le prêteur pourra également exiger le paiement d'une indemnité

Attendu que la SASU MC est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 24/08/2018, sous le numéro 841 890 791 pour l'activité d'alimentation générale, presse, journaux.

Fixe au 30.04.2024 à 09 heures 30 la date à laquelle Monsieur [R] [Z], représentant légal, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2 ème étage) afin que le tribunal prenne

Fixe au 27/02/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [Z] [O], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

] [R], représentant légal de l'entreprise, et l'administrateur judiciaire devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

GROUP, représentant légal de l'entreprise, et l'administrateur judiciaire devront se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

heures la date à laquelle Monsieur [Z] [O], gérant de la SARL [Z] [O] IMMO, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Fixe au 26/02/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS M&G IMMOBILIER, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 26/03/2026 à 09:30 la date à laquelle Madame [S] [X], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Fixe au 02/04/2026 à 09:00 la date à laquelle Monsieur [B] [J], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance

Une clause de réserve de propriété assortie d'une subrogation au profit du prêteur a été stipulée conformément aux conditions générales du prêt, par acte du 8 novembre 2023.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002210 Nature de l'affaire : PRET

Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003204 DEFENDEUR : [K] [G] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 813 097 276 2015 B 778 LA VENTE DE PRET-A-PORTER

heures la date à laquelle Madame, [E], [M],-[W], dirigeante de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Fixe au mardi 04/11/2025 à 09:00 la date à laquelle Monsieur, [N], [B] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne

Fixe au mardi 18/11/2025 à 10:30 la date à laquelle Madame, [X], [K] devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance