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La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture

Que s'agissant de la création du second pavillon, les démarches administratives n'ayant pu aboutir, Monsieur [W] [O] a obtenu du Tribunal de grande instance de PONTOISE le versement à son profit de l'indemnité

, Par acte du 20 juillet 2022, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) a consenti un prêt d'un montant de 40 000 € portant intérêt au taux fixe de 2.10 % pour une durée de 60 mois au profit

acte séparé du 04 décembre 2018, Monsieur [S] [B] s'est porté caution, en sa qualité de gérant de la Société BIX DISTRIBUTION, en garantie du prêt Entreprises consenti par la Société HSBC FRANCE au profit

intérêts ; En tout état de cause * Condamner la BFC OI à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la BFC OI aux entiers dépens distraits au profit

délivrée par le commissaire de justice, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de constat d'huissier relatifs à la collecte des preuves (capture d'écran de l'avis en ligne) avec diversion des dépens au profit

intérêts et celle de 20.988,00 € TTC sollicitée par la société BUITEX INDUSTRIES et condamner la société BUITEX INDUSTRIE à payer à la société LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS le solde se dégageant à son profit

de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, la SAS Upclaim réduit ses prétentions à la suite de la communication par la SA SOCIETE AIR FRANCE du détail des versements qu'elle a effectués au profit

Maitre [Q] sollicite l'adoption du plan de cession au profit de Monsieur [J] [A]. PRESENTATION DE L'OFFRE DE MONSIEUR [A] Monsieur [J] [A] se présente.

Aux termes de ce contrat, [H] s'engageait à référencer, au profit notamment de ses filiales, Citycare comme un fournisseur de DAE.

[Z] [V], dont le profil avait été présenté à la demanderesse à l'issue d'un processus de sélection, et dont la candidature avait été retenue par M. [K] [P].

Monsieur [C] [K], LMDT [Y] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Joel GAUTIER, avocat, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, ORDONNER, vu l'urgence, l'exécution