de Procédure Civile, la société MR [P] SARL à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 21.425,98 € (VINGT ET UN MILLE QUATRE

Civile, la société [B] [J] SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.854,10 € (SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE

Code de Procédure Civile, la société ATELIER OCEAN SARL à payer à la CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 24.898,06 € (VINGT QUATRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R88 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

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14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

CONDAMNE la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de TRENTE-ET-UN MILLE TROIS CENT QUATRE-VINGT-CINQ EUROS et QUATRE-VINGT-SEIZE CENTS (31.385,96 €), * ainsi que les intérêts de

premier ressort, Constate la résiliation du contrat en date du 11 septembre 2024, Condamne la société CHEZ [W] SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 874,77 € (HUIT CENT SOIXANTE QUATORZE

résiliation du contrat en date du 3 décembre 2024, Condamne la société, [K], [P] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS, au titre des loyers impayés, la somme de 674,52 € (SIX CENT SOIXANTE QUATORZE

644-6 du code de commerce, et compte tenu du délai écoulé depuis l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, il y a lieu de constater que la clôture devra intervenir dans un délai de vingt quatre

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Lors d'un rendez-vous qui s'est tenu le 13 mai 2024, la société [X] OPTICAL a transmis quatre nouvelles commandes de montures de lunettes de la marque PETER AND MAY à la société [Localité 4], qui les lui

Ayant par ailleurs satisfait à son obligation contractuelle en réalisant les quatre formations objets du litige, elle en réclame le paiement en contrepartie.

Ces contrats stipulent, en leur article 6, un préavis de quatre semaines en cas de résiliation anticipée.

[H] au titre des quatre factures impayées.

MAO IMMO demande au tribunal de : * débouter la société NLA PROMOTION de l'intégralité de ses demandes ; * condamner la société NLA PROMOTION à payer à la société MAO IMMO la somme de 14.000 € (quatorze

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