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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
chambre 1-20
69d34613cdc6046d4745184f
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015386 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d34634cdc6046d47451a6c
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015389 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officielleTrib. de Commerce
69ead4efcdc6046d475369e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [U] [T] 23 RUE HOCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, Gérant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc1c1cdc6046d4712918b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SARL KASI-ALTESSE 12 Rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8556dcdc6046d47e42467
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avisé de la procédure et entendu en ses conclusions, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce à l'égard de Madame [F] [P] 145, rue
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bc39eecdc6046d473bb791
27 janvier 2026
27 janvier 2026
date du dépôt du dossier de sauvegarde), Désigne en qualité de juge-commissaire Mme [B] [M], Nomme en qualité de mandataire judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [W] [R] - 4/6, rue
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c01bfcdc6046d4728be9e
1 avril 2026
1 avril 2026
parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS HYDRA 24 Rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa57bcdc6046d477830ca
28 mai 2026
28 mai 2026
* EN AYANT DELIBERE - Par jugement en date du 12 mars 2026 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société GENERAL BAT (SAS) - 28, Rue du Pré Comtal - 63100
Source officiellechambre 1-11
69d1db5ccdc6046d4729e0f7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
par sa mise à disposition au Greffe RG 2024074338 Sur requête reçue au greffe le 18 novembre 2024 et présentée par la SAS BOURNOT PROJETS ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE dont le siège social est 45 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00417 DEMANDEUR SAS FIBRAZUR 24 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
8 octobre 2025
articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SPK PROTECT 22 RUE
Source officielleTrib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
11 mars 2026
KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION, 1-3 bld Jean Jaurès 95300 PONTOISE Assistée par la SCP HADENGUE & ASSOCIES, en la personne de Me DUPUY François, avocat, 52 rue
Source officielleRéférés (délibérés)
69d0ccc4cdc6046d4713d792
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 02/04/2026 Demandeur(s) : SAS TWISLOC rue du Fief Saint Martin 28500 Marville moutiers brûlé immatriculée au RCS de Chartres n° 498 919
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db0ab7cdc6046d47f11bb0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Béatrice PAVIE Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE : CITIZENS (SAS) 3, rue
Source officiellechambre 1-5
69d12e6ccdc6046d471ab261
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024059439 ENTRE : SAS COTY FRANCE, ayant son siège social au 14, rue
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
siège social est au 59 Boulevard Haussmann 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Maître Laurent GUIZARD Avocat (L0020) ET : la SAS OLYMPE, N° Siren 898437835, dont le siège social est au 9 Rue
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024080102 09/01/2025 ENTRE : SAS Européenne de Rabattement de Nappe et de Forage (ERF), dont le siège social est 4 rue Louis
Source officiellechambre 1-20
69d33e92cdc6046d47449906
8 avril 2025
8 avril 2025
. : 2025015065 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue de Dantzig 75015 PARIS
Source officiellechambre 1-20
69d33ec2cdc6046d47449c28
8 avril 2025
8 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS chambre 1-20 Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, 22 rue
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