2025 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [W] [J]) Le Tribunal a été saisi

Vu la saisine sur requête, Vu l'article 462 du Code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice en date du 7 janvier 2026 RG N°2025AL01337, Et après en avoir délibéré

Tribunal de commerce de Lisieux Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252990 Saisine : Opposition à ordonnance d'injonction de payer Partie demanderesse à l'injonction de payer : SCI DES LAMBERVILLE

novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur VERGER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN Le Tribunal a été saisi

Déclarée le : 13 juin 2013 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en

Evoquant plusieurs griefs, HAVANA évalue son préjudice et demande à GAMAQUE, par courrier du 13 février 2025, de procéder à son règlement, et, à défaut, menace de saisir la BPM au titre de la garantie.

Il apparaît que les conditions légales de saisine ont bien été respectées. Dès lors la requête est recevable.

s'achever, * Décrire et chiffrer à l'aide de devis les travaux réparatoires nécessaires pour y mettre un terme; en préciser la durée, * Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi

prise en délibéré au 20 février 2025, à cette date, le délibéré a été prolongé au 03 avril 2025, PRONONCE par mise à disposition au Greffe Copie exécutoire délivrée I – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 05/05/2026 ORDONNANCE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2026 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date

Le Tribunal se trouve donc régulièrement saisi d'une demande d'ouverture d'une procédure de Sauvegarde aux dispositions de l'article L 621-1 du Livre VI du Code de commerce.

Ce jugement a dit que la clôture de la procédure devrait être examinée avant le 4 mai 2026 ; Le tribunal s'est saisi d'office afin d'examiner la nécessité de proroger le terme de la procédure de liquidation

à tout moment par le liquidateur, le débiteur ou le ministère public ; qu'il peut se saisir d'office ; Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport de Me [F]

[W] [F], [Adresse 2], ABSENT ET NON REPRESENTE FAITS ET PROCEDURE Par assignations en date des 11.03.2026 et 30.03.2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement

En cet état, la SELARL [T] [E] en la personne de Me [B] [E] liquidateur, a déposé un rapport exposant les difficultés rencontrées dans l'application de ces règles et le Tribunal s'est saisi d'office afin

Il a saisi, par requête, le Président du Tribunal de commerce de céans, en application des articles L. 631-1 et suivants, R. 631-4 et R. 631-5 du Code de commerce.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation, délivrée en l'étude du commissaire de justice, en date du 02 février 2026, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 05 février 2026, délivrée en l'étude du commissaire de justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse