CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 128 résultats pour « Troy »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un passif trop important; Mme [E], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important * manque de soutien financier Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * l'absence de trésorerie pour relancer l'activité * passif trop important Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d84efecdc6046d47b559a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et un passif trop important.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07c1cdc6046d4770b443

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la liquidation judiciaire de la société mère en janvier 2025 ; * le décès du dirigeant historique ; * le passif trop important ; Il

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a1186cbcdc6046d47ab83f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un passif trop important et un manque de soutien financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d299e9cdc6046d47371500

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * passif trop important, * litige avec le bailleur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004397 NUMERO DE PROCEDURE: 4124140 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 28/01/2025 Demandeur: TRIBUNAL DE

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 14/01/2025 Demandeur : M. [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (comparant) Défendeur : D.S.I.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

A cette occasion, la société MAURO TP aurait informé M., [T], [X] que le niveau du réseau posé par la SARL SG., [E] - T.P. est trop bas par rapport à celui du réseau public, selon les préconisations de

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1caa7cdc6046d4728dca3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* un passif trop important.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2214acdc6046d472eb352

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d2265dcdc6046d472f0751

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une perte de clientèle, d'un manque de moyens financiers et d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité suite au décès du dirigeant historique, principal animateur de la société : * le passif trop important

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d2351acdc6046d472ffd3d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : le manque de clientèle ; * un passif trop important ; Mme [O] [K], vice-procureur de la République, a été entendue en ses observations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d23c0dcdc6046d473071e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, se trouve en état de cessation des paiements, notamment du fait d'un passif trop

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24056cdc6046d4730b98d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la société n'a plus d'activité, * un passif trop important (les salaires sont impayés), * une mise en demeure de rembourser le PGE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240bfcdc6046d4730c251

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle en raison de la désertion des bureaux liée au télétravail ; * passif trop important.

Source officielle

Page 22 sur 407

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EC TROYES

SIREN 795111756Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

27/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

SNK GROUPE, FRAN TROYES

SIREN 105272058Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/07/2026 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT AUBE le 05/08/2026 sous le numéro dossier 2026 00018630, référence 1004P01 2026 A 01177

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TROYES 3 ENERGIES

SIREN 927658492Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

OPH TROYES AUBE HABITAT

SIREN 341498061Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

OPH TROYES AUBE HABITAT

SIREN 341498061Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

25/08/2026

Voir →