ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat

; ATTENDU que Maître COUTELIER François, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de la SOCIETE GENERALE, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que

[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Adresse 1] Représentant (s) : Maître SCHRYVE Ludovic substitué par Maître CHAILLOL Josiane COMPARANTE Défendeur (s) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : Maître LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

Il appartient au juge de donner force exécutoire à l'acte constatant l'accord des parties, que celui-ci intervienne devant lui ou ait été conclu hors sa présence ».

plaidant : SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER TARDIVON GIRAULT SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z].COM

à la Cour, associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [U] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick TRASSARD

A la suite de cette réunion, lors de l'audience collégiale du 14 avril 2026, les parties ont donné leur accord sur une médiation. Il convient dès lors de désigner le médiateur pour y procéder.

[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]

disposition au Greffe RG 2024055642 ENTRE : La SAS TIP Trailer Services France, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 310 880 604 Partie demanderesse : comparant par Maître MANGIN Ariane, avocat

RG 2024079803 ENTRE : La Société SOLAMAR, anciennement dénommée HOLDING FINANCIERE DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 495 244 253 Partie demanderesse : assistée de BBLM AVOCATS

Maître GAYRAUD-MARTY Caroline Défendeur (s) : SYSTOSOLAR (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS ME DELRUE Jean-François Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Représentant

Jean-François DELRUE et Leslie MARIEN du Cabinet DBM, Avocats (P174) et comparant par Me Pierre ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocat (R231) AFFAIRE 2024017594 ENTRE : 1) Société de droit

SA [Adresse 1], représenté(e) par Maître SELARL Alchimie Avocats - [Adresse 2] - [Adresse 3].

FONTAINE Avocat (B873) ET : 1) M.

2026 N° 2026F00094 A LA REQUETE DE : SAS GARAGE DU BEL AIR ETS [P], ayant son siège social [Adresse 1], Défenderesse représentée par la SELARL IMBERT & ASSOCIES, agissant par Me Laurence IMBERT, Avocate

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat