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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de l'article 1231-1 du code civil Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation Vu les pièces versées aux débats Vu la jurisprudence, JUGER que Monsieur [Q] [Y] et son épouse née
Source officielleTrib. de Commerce
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA, commisgreffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile
Source officielle1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur l'article 700 : Qu'il sollicite sa non condamnation à un article 700 du Code de Procédure Civile en raison de sa situation financière et personnelle.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
18 juillet 2025
/07/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
2 avril 2026
1103 du Code civil.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
8 avril 2025
DEMANDES DES PARTIES SESAME, par ses conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1188 du Code civil, Vu les articles 1305-1 et suivants du Code civil,
Source officielle3ème chambre
69e7eb75cdc6046d4710f06a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Droit, moyens et dépens réservés, ainsi que l'article 700 du code de procédure civile. Liquide les dépens du greffe à la somme de 314,92 euros, dont TVA 52,49 euros.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d20d3bcdc6046d472d6584
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'heure à heure pour l'audience de ce jour, nous demandent par acte du 10 décembre 2024, et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu les articles 815-2 et 1855 du Code civil ; Vu les articles 145
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c18207cdc6046d47ad4a33
24 octobre 2025
24 octobre 2025
OPPORTUNITIES la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-12
69d086becdc6046d470dcd26
7 juillet 2025
7 juillet 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a39b45cdc6046d4718a8a4
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
4 avril 2025
VI, VII et VII Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER la société PB IMPORT EXPORT à régler à la société CA Auto
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9471cdc6046d47ecc456
6 mai 2026
6 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le six mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69aed735cdc6046d470aeb85
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Vu les dispositions de l'article 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article L322-1 du code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, JUGER que Monsieur [
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b82a0acdc6046d47de931e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1103 et suivants, et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence afférente, Vu les pièces versées aux débats, Vu l'acte de cession du 3 août 2022, Juger
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a696dccdc6046d47559cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la loi définis à l'article L.631-1 du Code de Commerce, il y a lieu de renouveler la période d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 18 janvier 2026 tout en rappelant l'affaire
Source officielleChambre contentieux général
69dd2457cdc6046d471abd38
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans son assignation, la société ADITEC demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les dispositions des articles 1231, et 1231-1 à1231-7du même code
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d2b877cdc6046d473b6390
9 avril 2025
9 avril 2025
: Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu l'article 873 alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu le pacte d'actionnaires de DSTF du 30 novembre 2022 et plus particulièrement son annexe 10.4,
Source officielleJEUDI
69d0d75fcdc6046d47148b0c
2 avril 2026
2 avril 2026
Par conclusions déposées à la barre, la société PROSPILOT SAS demande au tribunal de: Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1231-1, 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les
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