dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.500 € à la SA LYONNAISE DE BANQUE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

rue La Boétie 75008 Paris comparant par Me Olivier PECHENARD 45 rue de Courcelles 75008 PARIS SASU Egis Bâtiments Ile de France 4 Rue Dolorès Ibarruri 93100 Montreuil comparant par Me Romain BOUDET 60

de procédure civile).

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société GTMJ SCCV du 13 novembre 2025.

700 du code de procédure civile.

Code de procédure civile.

[J] [H] à payer au CM la somme de 2 000 euros, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

VI, VII et VII Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1217, 1231-1, 1231-6 et 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, * CONDAMNER la société PB IMPORT EXPORT à régler à la société CA Auto

Il demande au Tribunal : Vu les articles 1353, 2294, 2297, 2299, 2300, 2302, et 2303 du Code civil, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, A TITRE

Par conclusions déposées à l'audience du 15 mai 2025, [U] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

sera effectuée par le commissaire à l'exécution du plan, dans les conditions prévues aux articles R. 631-27 et R. 626-25 du code de commerce ; * Désigne le dirigeant de la SAS ESC EDITIONS comme la personne

CONDAMNER la Société AUTO VAN au paiement de la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

, Pour l'exposé des moyens et prétentions, il convient de se reporter à cette assignation, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

L.111-57 à L.111-60, L322-1, L622-8 et suivants du Code de l'énergie, Vu les articles L.432-8 et 9, L.441-1, L.452-1 à L.452-6 du Code de l'énergie, Vu l'article 1303 et suivants, 2224 et 2232 du Code

700 du code de procédure civile.

, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur [M] [O] à lui payer les sommes suivantes : *

Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Lixxbail sollicite l'allocation de 4 000 euros par la société Kam Transport au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions en défense n°1, soutenues à l'audience du 5 novembre 2024, la société PROBAT demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du code civil, Vu l'article L. 441-9 du code de commerce, Avant