450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1792 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats : Condamner la SA GENERALI IARD à payer la somme de 78 509,73

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

L622-6 du code de commerce ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social et économique ou à défaut, les salariés à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise

450 du code de procédure civile.

L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

1240 et 1241 du Code civil, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats

articles L.644-1 et suivants du Code de Commerce et de l'article D.641-10 du même code, modifié par décret n° 2019-1208 du 21 novembre 2019.

et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.

[I] [H] enregistré sous le numéro de SIRET 489 764 118, Demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL [A] DULIEU ASSOCIES représentée Me Francis BAILLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me [U]

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

700 du Code de procédure civile, Les CONDAMNER solidairement aux entiers dépens de l'instance Sur ce, Attendu que l'article L141-14 du code de commerce dispose : « Dans les dix jours suivant la dernière

Après avoir pris connaissance des arguments développés par les parties, le Tribunal appliquant les dispositions des articles 455 et 768 du Code de Procédure Civile, les résumera succinctement de la manière

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en dernier ressort, Vu la requête et les motifs y exposés, Vu l'article L.642-24 du code de commerce, Homologue le protocole transactionnel conclu les 21 et 25

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil : * L'actif s'élèverait à 760 € non disponible ; * Le passif total serait de 41 475 € ; * Et le chiffre d'affaires

GREFFE : 2025/2302 ENTRE : SARL AMM LOG TRANS ATLANTIC MULTI MODAL LOGISTIQUE TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 530 767 995 Partie demanderesse à l'ordonnance d'injonction de payer

700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.