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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d76fcfcdc6046d47a008ab
1 avril 2026
1 avril 2026
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Vu les articles L 624-1 et suivants du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Le Ministère
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielleTrib. de Commerce
69f3212dcdc6046d47118014
29 avril 2026
29 avril 2026
prévue par les dispositions des articles L 640-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de : La SCI CERO, ayant pour activité l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de : La SAS, [Adresse 1] ayant une activité de librairie, presse, papeterie, articles de bureaux, articles religieux, meubles de bureau. toutes activités
Source officielleAudience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
Désigne la SCP Richard & Ludovic Morand, [Adresse 9], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a4a1eecdc6046d472e5f3b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SE.DEL.KA NORMANDIE [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n° 301 100 756 Représentant(s) : Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69f705b6cdc6046d476c4a0e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
-9 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d4c6cdc6046d47c15c73
9 avril 2026
9 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 20/01/2026, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
16 avril 2026
de Commerce ; PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une
Source officiellechambre 1-2
69cf205bcdc6046d47ed356f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
233 452,37 € deviendrait exigible.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68f47cdc6046d4754fbc9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
commerce, Vu le jugement de ce Tribunal du 23 janvier 2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de : Ia SAS AU FIL DE L'EAU [Adresse 1][Localité 1] Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23 LA PARTIE DEFENDERESSE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE, QU'ELLE SE TROUVE AINSI EN ETAT DE
Source officielleTrib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
14 avril 2026
LE TRIBUNAL Par jugement en date du 02/09/2025, le tribunal de commerce de REIMS a ouvert une procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions des articles L.631-1 et suivants du code
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b4d7cdc6046d474e66be
2 avril 2026
2 avril 2026
-7 du code de commerce, Vu le rapport du juge commissaire et l'avis du ministère public, RENOUVELLE la période d'observation de l'entreprise D.B.B.R.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bafdcdc6046d47701a4c
13 avril 2026
13 avril 2026
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société D.V.S.E ([C] [H] Services Environnement
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a58e74cdc6046d4740178c
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L'article L.641-9 du Code de commerce prévoit que : « I.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34a2fcdc6046d47d70c39
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, sous l'enseigne « ANNE D », nommé la SELARL PHILAE,, [Adresse 2], en qualité de liquidateur et fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L 644-1 et suivants du Code de Commerce,
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c3aacdc6046d47d5f0c0
6 octobre 2025
6 octobre 2025
COMPTABLES PREVUS AUX ARTICLES L.232-21 A L.232-23.
Source officielleMERCREDI
69f9afcbcdc6046d47a52b3b
15 avril 2026
15 avril 2026
, Proroge de 12 mois le délai pour l'établissement de la liste des créances déclarées conformément à l'article L624-1 et R624-2 du code de commerce, Fixe à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e887fdcdc6046d471c8a2c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le tribunal peut, par un jugement spécialement motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois. » Selon l'article L.643-9 alinéa 1 du Code de commerce « Dans le jugement qui
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