le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

La société J'M RENOVATON SAS, devenue par assemblée générale ordinaire du 30 Avril 2024, la société [Q] SASU, ne se présente pas à la barre.

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

le débiteur est une personne morale, les dirigeants sociaux en fonction lors du prononcé du jugement de liquidation judiciaire le demeurent, sauf disposition contraire des statuts ou décision de l'assemblée

Les consorts [S] rappellent que les travaux ont été autorisés a postériori par l'assemblée des copropriétaires et par la mairie [Localité 6] en mars 2024.

Par ailleurs, dans le procès-verbal du 20 juillet 2018 de l'assemblée générale de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [W] [V], la quatrième résolution acte de la nomination de Madame [P] [W] [

AUTRES [Localité 2] PRIVILEGIEES ET CHIROGRAPHAIRES (fiscales, sociales, bancaires, fournisseurs et assimilées) OPTION1 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans

Concernant la procédure de liquidation judiciaire ouverte sous le numéro 2024RJ70 à l'égard de : NOVALP SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 793339748 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de assemblage

+ N° ROLE : 2024 002705 Minute : 2025/0097 Chambre 23 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE IFF 65 (SAS) Construction, rénovation tous corps d'état, directement ou par sous traitante, de tous immeubles ou assimilés

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [W] [X] en qualité

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [I] [R] en qualité

Selon procès-verbal d'assemblée générale daté du 1 er novembre 2024, les associés de la SARL SUN TECH MARTINIQUE décidait de la liquidation de cette société, avec désignation de Monsieur [R] [K] en qualité

Enfin, il affirme qu'aux termes du procès-verbal d'assemblée générale du 16 août 2022, il a été convenu que le paiement des charges sociales inhérentes à la rémunération de chaque cogérant serait pris

annuels certifiés par les commissaires aux comptes, au commissaire à l'exécution du plan, dans les 180 jours calendaires suivant la clôture de chaque exercice social, ainsi que le procès-verbal de l'assemblée

BLEUE est assujettie au paiement des charges communes comme l'ensemble des autres associés, en vertu des statuts de la SATMA mis à jour le 7 mars 2018 et du Règlement de jouissance modifié suivant assemblée

l'expert-comptable, ou d'une attestation de vigilance, justifiant que la Société est à jour de ses charges sociales et fiscales ; * communication au commissaire à l'exécution du plan du procès-verbal de l'assemblée

Mais elles n'ont pour l'instant pas été soustraire officiellement de l'état, dans la mesure où la soussignée demeure dans l'attente de la convention et du procès verbal de l'assemblée générale du 11/06