A l'audience, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION représentée par son conseil Maître Anna FERRERE, Avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion expose les motifs développés dans son acte

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Deux Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président

par les parties, Donner son avis sur les préjudices subis par les demandeurs, Dire que l'expertise sera mise en œuvre et que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles

Le Tribunal dira que l'expert devra déposer son rapport définitif dans les six mois de l'avis de consignation, sauf prolongation dûment autorisée.

à LYON, Maître Salomé RIGAUD substituant Maître François DUMOULIN avocats à LYON représentant le CSE, Maître Corentin RICHARD, représentant la SELARL AVOCANCE avocat à LYON, représentant l'AGS-CGEA,

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [H] [Y], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [Y] [O], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

Lors de l'audience de ce jour, la SELAS AJIRE prise en la personne de Maître [A] [T], [Adresse 2], entendue en qualité d'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport selon lequel : * La

au barreau des Hauts de Seine, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 19/02/2026,

les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

GMBH, société de droit allemand en liquidation, prise en la personne de son liquidateur de M.

[L] [S] -Mme [N] [O] nom d'usage [S] -Mme [W] [C] -Me Mathieu Mieulle de la Selarl MAYFAIR avocat -TPG -SELAS BL & ASSOCIES en la personne de Me [A] [E] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [H] -Parquet

à l'audience de ce jour sur convocations au débiteur et au C.S.E. et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées

comparant par Aarpi phi Avocats en la personne de Me Charles Cuny, avocat assisté de la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, en la personne de Me Victor Milchberg Newmann, avocat (P240).

Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 5] et par Me Elodie QUINTARD, avocate [Adresse

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

[C] [D], dirigeant de l'entreprise, a comparu assisté de son avocat. Personne ne s'est valablement présenté au nom du personnel.

la personne de Me [V] [C] R.G. : 2026021270 P.C. : P202501190 Jugement prononcé le mercredi 1er avril 2026 Chambre 2-3 par sa mise à disposition au greffe SARL EUROCARS [Adresse 1] * Mme [Q] [H],

Par jugements successifs, la période d'observation a été prolongée jusqu'au 25 juillet 2025. Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.

L'affaire a été enrôlée sous le n°2024005039.