Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
2 avril 2025
* DULAC CINEMA est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa1c9cdc6046d47ea06e4
16 avril 2025
16 avril 2025
lieu antérieurement, mais sans effet, que ce retard entrainait une sur-facturation de la location de l'échafaudage finalement supportée par COTEAUX D'HONNAVILLE et enfin, que certaines prestations commandées
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abf464cdc6046d47d176b9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés
69f01fe0cdc6046d47c97b4d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
CONDITIONS DE PAIEMENT 2.5.
Source officielleaudience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'une analyse de la marge, dépendra de la capacité à pouvoir développer de manière pérenne le chiffre d'affaires ; le président de la société a concrétisé un partenariat avec une personne qui lui commande
Source officielleChambre 2-3
69d28c09cdc6046d4735dc68
9 avril 2025
9 avril 2025
Fixe au 26/12/2024, la date de cessation des paiement, correspondant à la date de la signification du commandement de payer.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
29 janvier 2026
29 janvier 2026
constater cette non-comparution et de considérer qu'elle n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de Monsieur [H] [U] ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [H] a commandé
Source officielle3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
4 avril 2025
avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e76be4cdc6046d4702b0b8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il a également été destinataire du carnet de commandes des prochains mois, qui corrobore le prévisionnel établi et la potentielle rentabilité de l'activité.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elle a ainsi notamment commandé en novembre et décembre 2023, un certain nombre de marchandises livrées par [V], pour un montant total de 7.306,44 € (déduction faite d'un avoir émis sur la même période
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c128a5cdc6046d47a45935
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Autorise le maintien de l'activité dans les conditions de l'article L.641-10 du Code de Commerce pour une période de 15 jours qui expirera le 31 janvier 2025.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c12923cdc6046d47a463d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de terminer les commandes en cours.
Source officielle4ème chambre
6a16d20acdc6046d471879bd
22 mai 2026
22 mai 2026
Dans ces conditions, APAVE a souhaité demander le désistement d'instance et d'action de son action.
Source officielleChambre 2-4
69d2ca7bcdc6046d473ca1ae
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Fixe au 03/12/2024, la date de cessation des paiements correspondant à la date de signification du commandement de payer.
Source officielleChambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
5 mai 2026
Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Dans ces conditions, CSR sollicite à titre principal le tribunal de commerce de Paris de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise.
Source officiellechambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans ces conditions, et conformément à la loi MOP, le maître d'œuvre a droit à la rémunération de son travail.
Source officiellechambre 1-13
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
) _ (soit environ 800 commandes d'illustration via IA par mois et 30 commandes par jour ».
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e523cdc6046d473c3ba9
21 avril 2026
21 avril 2026
PROCÉDURE ET DES FAITS : Par jugement rendu le 19 mars 2024, le Tribunal de Commerce de Vienne a prononcé la liquidation judiciaire de la société [W], procédure collective ouverte sur déclaration préalable
Source officielleR E F E R E
69a56069cdc6046d473c164d
16 avril 2025
16 avril 2025
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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