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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé spécial jeudi
69d27046cdc6046d473400f3
13 novembre 2025
Le conseil de la SAS MAESTIS dépose des conclusions récapitulatives n° 1 et sollicite une plaidoirie en formation collégiale. Le conseil de la SAS ARISTID SERVICES dépose des conclusions n°2.
6ème Chambre A
6a196b2ecdc6046d475a903e
6 mai 2026
En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.
Référé prononcé mercredi
6a181c8dcdc6046d47395012
27 mai 2026
A l'audience du 05 mai 2026, * La partie demanderesse dépose des conclusions aux fins d'homologuer le protocole d'accord signé entre les parties et de voir prononcer le désistement d'instance et d'action
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
Par conclusions d'incident de communication de pièces déposées à l'audience de mise en état du 4 novembre 2025, M.
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
Par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 10 octobre 2025, Djidji, Lou et Inoflor demandent à ce tribunal de : Vu les articles 514 et 700 du code de procédure civile, * Recevoir Djidji,
DELIBERE
6a19546fcdc6046d4757fde0
12 mai 2026
L'affaire a été évoquée à l'audience du 31 mars 2026 où la Banque CIC OUEST a déposé des conclusions réitérant les termes de son assignation.
Trib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
Par voie de conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 25 juin 2024, la société PETIT FORESTIER LOCATION demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Vu les articles
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
10 avril 2026
A l'audience du 10 février 2026, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 17 mars 2026, pour conclusions et plaidoirie.
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
A l'audience du 09 avril 2026, Le conseil de la société ADSERVIO se présente et dépose des conclusions aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 835, 873, 696 et 700 du Code de procédure
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 23 avril 2024, Trigo demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1163 et 1193 du code civil, Vu les articles 514 et suivants, 695 et
REFERE
69dfb4ffcdc6046d4756d974
8 janvier 2026
reprises oralement par son conseil lors de l'audience la société GTC One, Nous demande de : Débouter la société [Localité 1] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Subsidiairement,
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, Vu pour le défendeur, la SAS FUMITEC : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 28 avril 2025, En présence de la SAS PROVJURIS (Commissaires
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Lors de cette audience, le juge a, conformément à l'article 871 du Code de procédure civile, tenu seul l'audience de plaidoirie, les parties ne s'y étant pas opposées.
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé
chambre 1-3
6a0d9bedcdc6046d474d3026
A l'audience du 14 avril 2026 : * Le conseil des parties demanderesses dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS MERCIER.
6a1834b2cdc6046d473b2002
Par ses conclusions n°2 déposées à l'audience du 16 septembre 2025, KISAYANG demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104, 1186, 1187, 1192, 1217, 1219,1220
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
2 déposées à notre audience du 15 janvier 2026 de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2321 du code civil.
69b3b2c5cdc6046d4780c4f6
27 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 13 novembre 2024, Madame [M] [Z] demande : Vu les dispositions de l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles 1104, 112
AFFAIRE COURANTE
6a0af23ecdc6046d4710f09e
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 02 septembre 2025, puis après instruction, elle a été fixée à l'audience du 31 mars 2025 pour y être plaidée.
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.
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