Selon procès-verbal du 28 octobre 2024, l'associé unique a pris acte de la démission de Monsieur [T] [I] de son poste de président à compter du 31 janvier 2025 et a nommé Monsieur [O] [M], demeurant 25

Le 17 avril 2025, la société FONCIERE [W] a fait procéder à un constat par Maître [Y] [X], commissaire de justice à [Localité 3] (pièce n° 12) indiquant notamment que : « Côté sud (…) je constate que

d'extraction, ventilation industrielle, désenfumage, isolation thermique et acoustique, pose de panneaux solaires.

Mme [Z] est toutefois toujours l'unique associée et occupe, par ailleurs, un poste de directrice salariée de l'entreprise. * Enfin M. [B] est assisté depuis sa prise de fonction par M.

Après communication au Ministère Public et consultation du juge-commissaire, Vu les articles L 622-10 et L 640-1 du code de commerce, Vu les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce, PRONONCE

[U] [F], président de la SASU INSIDER TOUR elle-même présidente de la SAS MANATOUR, absent, comparant par Me Jean-Louis Levy du Cabinet CLN CONSULT, [Adresse 9], avocat au barreau de Toulouse, présent

ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [L] LOCATION (ci-après « [L] »), dont le siège social est situé 53 rue du port

[E] [T] [U], débiteur, est immatriculé au Répertoire des Métiers de [Localité 3] sous le n° 439367566 et a pour activité déclarée: Pose de menuiserie extérieure.

Les travaux de la société PLANITECH ont été réceptionnés avec réserves notamment en raison de rayures sur les vitrages et huisseries des fenêtres en bois, les miroirs des portes de placards et les portes

Le tribunal s'en tiendra aux mentions portées sur le compromis de vente et dira que la vente a été faite sur la base de réalisation des travaux portés sur le compromis et sur la description et l'historique

Par acte séparé, Monsieur [J] [T] s'est porté caution personnelle et solidaire de la SAS [K] à hauteur de 39.000 € et pour une durée de 90 MOIS, au titre dudit prêt.

Compte tenu de la nature des opérations, la question de la nécessité de son autorisation préalable se pose également.

Le tribunal constate que le litige porte sur l'application par RTE de l'article 7.2 de l'Accord de Participation du 31 janvier 2019 signé par les parties (pièce 6 RTE ) intitulé « Pénalités de retard dues

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

LA CONSULTATION INDIVIDUELLE DES CRÉANCIERS A ÉTÉ RÉALISÉE PAR COURRIER EN DATE DU 27 MARS 2025. LE DÉLAI DE 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE CE COURRIER A EXPIRÉ LE 2 MAI 2025.

Elle fait valoir qu'un contrat peut être valablement formé par l'échange de consentements, même en l'absence d'écrit signé.

stationnement et non transmission de l'identité du conducteur.

Le juge commissaire indique que les difficultés rencontrées par la société, [N] CITE sont les conséquences d'une baisse de fréquentation post-COVID, combinée à la crise inflationniste et à un décalage

Le chantier a débuté le 19/02/2024 et s'est poursuivi jusqu'au 21 février en attente de la pose des portes (fournies par le client) et du coulage de la dalle béton (lot maçonnerie.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 14/04/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.