Elle se limite à contester arbitrairement la moitié du montant total, soit 41.400,00 € TTC, sans fournir d'éléments concrets ou justificatifs probants.

Ce passif est constitué, pour l'essentiel, de prêts bancaires contractés entre juillet 2019 et mars 2021 pour un montant de 59.477 euros ainsi que de comptes courants d'associés pour 10.022 euros.

La société ATSE SAS a continué de réclamer des sommes au titre des travaux supplémentaires réalisés.

La banque s'est contentée de prendre acte de la disparition de la garantie alors que le contrat de prêt obligeait la société [W] AN à ne pas « aliéner, donner en garantie […] tous fonds de commerce constituant

née de la revente du ou des véhicules affectés au contrat rompu, des travaux engagés par le loueur afin de répondre aux spécificités du loueur, de l'éventuel reclassement du personnel affecté au contrat

Tenir compte des constats d'ores et déjà effectués ; 6.

Sur l'absence de levée des réserves : La société COGEDIM conteste l'affirmation de la société SB [O] selon laquelle les travaux du bâtiment A ont été effectués et les réserves levées, et que les travaux

Le 2 décembre 2019, la SARL FONCIÈRE VEGA et GUMMO ont signé un contrat de bail pour les locaux destinés à ce restaurant.

En revanche, sa note de situation n°5 du 07 avril 2025 d'un montant de 14 792,17 € n'a pas été payée, bien que le certificat de paiement, qui constitue une validation de la situation de travaux n° 05,

A propos du contrat de prêt BANQUE POPULAIRE, des dispositions de l'article L642-12 alinéa 4 et de sa demande de voir constater par le tribunal qu'aucun crédit et aucune sûreté ne sera transféré à [W]

des vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage, (ci-après : les Contrats).

vestiaires de la base vie du chantier et un contrat de sous-traitance pour travaux de nettoyage(ci-après : les Contrats).

a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [C], [J], [Y] [Z] ; Par jugement du 04/07/2017, ce même Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation

SUR CE : Sur l'exception d'inexécution des travaux et la résiliation du contrat : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, L'article 1217 du code civil dispose que : « La partie envers laquelle

Monsieur [B] [E] et Madame [Q] [E], en leur qualité de co-gérants de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1], ont renoncé à la poursuite de l'activité dans le cadre d'un plan de continuation et se sont

Attendu que par Jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Rodez a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [G] [W], Lieudit [Adresse 1], travaux

Il n'est pas contesté par les parties que l'installation réalisée par HAFFNER ne permet pas le transport des équipements par container.

Sur la demande de 88 CONSULTING au titre de l'indemnité de fin de contrat Sur la prescription Sur la recevabilité L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « constitue une fin de non-recevoir

à l'encontre de Mme [V] pour violation des obligations résultant de son contrat de travail avec FAO CONSULTING, spécifiquement de son obligation de loyauté ; * L'article 8 du contrat de travail de Mme

, * et la reprise des contrats de travail