en cours Contrats poursuivis conformément à le urs termes contractuels, notamment les contrats de leasing, réglés selon le ur échéancier initial.

Faits et Procédure : Pour les besoins de son activité, la SAS CUISINE CONCEPT DISCOUNT a souscrit un contrat de prêt professionnel en date du 7 février 2019 auprès de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE pour

que la Société ENTREPRISE [S] avait déjà payé à la Société [G] [N] la somme de 3.521,00 euros, de débouter la Société [G] [N] de l'intégralité de ses demandes dirigées contre la Société ENTREPRISE [S]

correspondant au montant prévu au contrat du 13 juin 2023.

N° de contrat S8242446926 durée 36 mois ; * BMW X1 Sdrive 18D, immat.

Or, l'engagement de la caution ne se présume pas, il doit être exprès.

de relever qu'aucun contrat de transport n'avait été conclu entre la société, [A] et la société TRUCKS SERVICES.

, un contrat qui ne relève pas du champ de l'activité principale du professionnel qui souscrit le contrat, troisièmement, un contrat souscrit par un professionnel n'employant pas plus de 5 salariés.

le Contrat n°2 : les cibles proposées étaient inadaptées (ex. : Chiffre d'affaires de 400 000 €, non conforme aux critères) ; [Z] [U] a protesté par courriel dès le 21 septembre 2022 contre l'insuffisance

Le 1 er novembre 2023 les sociétés FLECOM et ENERIA ont signé un contrat de maintenance pour la centrale FLECOM 1, ce contrat prévoyait la souscription par ENERIA d'un contrat d'assurance Bris de machine

relatives à la forclusion du premier contrat entre ASF et le Groupement au motif qu'[V] est tiers à ce contrat.

Le 8 juillet 2024, un ancien salarié de RCI Banque a alerté [A] sur la violation du périmètre de ce contrat qui aurait été déployé au Royaume-Uni et en Espagne sous la dénomination « SPP ».

restent à recouvrer, des créances sont en cours de contestation.

L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

de liquidateur - [Adresse 4] - lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de l'expiration

, elle s'était aperçue que la Société NETWORK EQUIPMENT RENTAL avait continué à encaisser des prélèvements de location de matériel pendant près de 5 ans après la fin du contrat ; qu'elle avait ainsi réglé

la résiliation du contrat de crédit-bail n°40033391 ; * ordonner la restitution du véhicule de marque TOYOTA modèle C HR HYBRID SRD CUIR 2.0 ESS 184 CH AUTOMATIQUE, immatriculée [Immatriculation 1],

SEEBOX conteste la réalité de ce contrat et indique ne pas retrouver cette version du document qu'elle a pourtant adressée à Mme [B], mais ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait adressé un autre document

Sur la demande de résolution du contrat et l'existence de vices cachés : L'article 1229 du Code Civil précise que : « La résolution met fin au contrat.

[K] ayant le contrôle de la société, compte tenu de la prime de contrôle qui s'attache à toute participation majoritaire, il a pu retenir un prix de 1 000 000 € pour la valeur de sa participation en novembre