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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69ea0e56cdc6046d473fbbf6
14 avril 2026
[D] et entendre les parties sur le fond et trancher le fond du litige ; * Débouter Metisys et M.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL ALCMEA ARCHITECTES déclare que la SAS VALMAR lui a confié les travaux d'aménagements et de mise aux normes d'une concession automobile et
chambre 1-12
69d20abacdc6046d472d3bfa
7 avril 2025
Les défenderesses ne se sont pas constituées, et n'ont pas déposé de conclusions. En décembre 2024, Les Voiles Parisiens a été placée en redressement judiciaire.
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Débouter en tout état de cause la société BE PARTNERS de l'ensemble de ses conclusions, fins et prétentions, mal fondées.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69be7ccdcdc6046d476e9cd3
21 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3c87dcdc6046d47e52267
7 juillet 2025
son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
janvier 2026, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS, Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SARL, [E] demande
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Ensuite de la vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
un mois au moins avant le dépôt du rapport définitif un prérapport détaillé en les invitant à leur faire part de leurs observations, auxquelles il devra répondre point par point ».
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[W] par lettres RAR déposées le 19 février 2024 de la régler.
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société
69f76b67cdc6046d47745a0f
17 avril 2026
Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add547cdc6046d47f899eb
10 janvier 2025
À cette date : La CAISSE D'EPARGNE dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1343-2 et 1344-1, 2293 et suivants
Référés
69f01736cdc6046d47c8ee86
30 janvier 2026
Par conclusions à fin d'expertise déposées à l'audience du 6 janvier 2026, HSC nous demande de : Vu les articles 232, 263, 275, et 873 du code de procédure civile * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, Vu pour le défendeur, la SA [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
Dans le cadre de l'instance et des premières conclusions échangées par les parties, il est apparu à BROSSARD qu'en contradiction avec les termes de la convention d'avance, FRIANCE aurait viré les fonds
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
Il convient en application de l'article 455 du Code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.
DELIBERES A VIDER
69dabd5acdc6046d47ebfbe6
5 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 28 mai 2025, la société RUN 01A demande au tribunal de : * déclarer recevables et bien fondées les demandes présentées par la société
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