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1 651 résultats pour « dépôt de conclusions par une partie sans conclure au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69ea0e56cdc6046d473fbbf6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] et entendre les parties sur le fond et trancher le fond du litige ; * Débouter Metisys et M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Par conclusions déposées à l'audience du 16 avril 2025, la SARL ALCMEA ARCHITECTES déclare que la SAS VALMAR lui a confié les travaux d'aménagements et de mise aux normes d'une concession automobile et

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d20abacdc6046d472d3bfa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les défenderesses ne se sont pas constituées, et n'ont pas déposé de conclusions. En décembre 2024, Les Voiles Parisiens a été placée en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débouter en tout état de cause la société BE PARTNERS de l'ensemble de ses conclusions, fins et prétentions, mal fondées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société [H] développe les conclusions suivantes : La société [H] fonde sa demande d'expertise sur l'article 145 du CPC, faisant valoir un motif légitime d'établir

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SARL COGEST 64 ne dépose aucune conclusion, mais adresse un courrier au conseil de XFS daté du 20 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Lors de cette dernière audience, les parties ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions faisant office de conclusions écrites en date du 07 mai 2025 et dont l'exposé revêt la forme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3c87dcdc6046d47e52267

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

son exploit introductif d'instance et qui a conclu au surplus au visa de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience du 31/03/2025

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

janvier 2026, Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience, LES PRETENTIONS, Aux termes de son assignation et de ses conclusions régulièrement reprises à l'audience, la SARL, [E] demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ensuite de la vente naissait entre les parties un litige sur l'évaluation et le paiement du prix du stock de marchandises de l'officine cédée, dû en sus du prix de fonds de commerce conformément à l'article

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

un mois au moins avant le dépôt du rapport définitif un prérapport détaillé en les invitant à leur faire part de leurs observations, auxquelles il devra répondre point par point ».

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02cc2cdc6046d4763a751

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[W] par lettres RAR déposées le 19 février 2024 de la régler.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par reprise d'instance et par conclusions soutenues à la barre, la société Colas France SAS demande au tribunal de : Vu la convention de groupement conclue entre la société COLAS SUD-OUEST, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76b67cdc6046d47745a0f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par requête déposée au greffe le 3 septembre 2025, la SAS CARIBBEAN FOOD NORD a fait opposition à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add547cdc6046d47f899eb

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

À cette date : La CAISSE D'EPARGNE dépose un dossier et un jeu de conclusions aux termes desquelles elle demande à voir : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, 1343-2 et 1344-1, 2293 et suivants

Source officielle
TCOM

Référés

69f01736cdc6046d47c8ee86

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par conclusions à fin d'expertise déposées à l'audience du 6 janvier 2026, HSC nous demande de : Vu les articles 232, 263, 275, et 873 du code de procédure civile * Ordonner une mesure d'expertise judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, Vu pour le défendeur, la SA [Localité 1] : les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 8 septembre 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Dans le cadre de l'instance et des premières conclusions échangées par les parties, il est apparu à BROSSARD qu'en contradiction avec les termes de la convention d'avance, FRIANCE aurait viré les fonds

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il convient en application de l'article 455 du Code de procédure civile de se référer aux conclusions susvisées pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd5acdc6046d47ebfbe6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 du 28 mai 2025, la société RUN 01A demande au tribunal de : * déclarer recevables et bien fondées les demandes présentées par la société

Source officielle

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