, Le Ministère Public avisé de la procédure, Et rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date

2024F01691 - 2501400026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30

FIXE au 05/01/2026 la date de cessation des paiements. AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 02/02/2026.

de cessation des paiements au 21 octobre 2025, date d'ouverture de la procédure de sauvegarde » Or, l'Association ne se trouvait pas état de cessation des paiements, que ce soit à la date d'ouverture

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-neuf avril deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, et signé

PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CHEZ [P] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

la procédure de liquidation judiciaire simplifiée - L644-5 al.2 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Par jugement du tribunal de céans en date

Madame [M] [D] exerce, depuis le 25 octobre 2018, une activité de e-commerce de montres, serviettes de bain, équipements pour la personne, sous licence de clubs sportifs notamment.

représenté(e) par Maître [W] Nicolas CABINET HGB AVOCATS [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me [K] [H] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date

: CONSTRUCTEURS NORMANDS (SAS) paiements de : [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [T] [P], président, accompagné de Madame [I] [P], son épouse MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date

. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience

PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CHEZ, [T] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date

Il a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire le 2 janvier 2025 et d'un entretien préalable au licenciement le 14 janvier 2025. Un licenciement pour faute grave a été notifié le 17 janvier 2025.

Maître [X] [Y] Dirigeant : Monsieur [Q] [D], représenté par Monsieur [M] [F], dûment mandaté Représentant des salariés : Madame Fabienne CHARTON RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par jugement en date

H) DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE TRANSFERT DE PROPRIETE Le candidat propose une date effective de prise d'effet au 10 janvier 2025.

Madame [K] [V] est monitrice d'équitation diplômée d'Etat, et disposait à cette date d'environ 20 chevaux et 85 cavaliers, selon ses écritures et listes non datées annexées au dossier.

et Malwarebytes : En date du 7 août 2020, le renouvellement du contrat de location qui portait sur l'ensemble des prestations, y compris les licences concernées, a été résilié par le conseil des Sociétés

La SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P], en qualité de commissaire à l'exécution du plan a été avisé de la date de l'audience, et n'a pas comparu.

Judiciaire en Liquidation Judiciaire Demandeur : - Maître [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : - SARL TOURS MARKET [Adresse 2], Non comparant, Comparant en personne LE TRIBUNAL Par jugement en date

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience. A cette chambre du conseil : * le débiteur a comparu par son représentant légal * les salariés ne sont pas représentés.