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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7edbcdc6046d47f90dd6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[Adresse 1] Siren : 802620344 2014B01062 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac04cdc6046d47fc0a6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

bâtiments à ossature en bois (bâtiments agricoles, industriels et sportifs), rénovation [Adresse 1] Siren : 889015087 (2020B02036) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac7fcdc6046d47fc1498

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 1] Siren : 912009974 (2023B01712) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

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TCOM

Procédures Collectives

69dbac95cdc6046d47fc15d2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

restructuration de crédit, conseil en Défiscalisation, conseil aux entreprises, formation [Adresse 1] Siren : 825001720 (2017B00137) MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/10/2024. NOMME M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c7facdc6046d47f56e2f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/301JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi huit octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

Injonction de dépôt des comptes

69b1d81bcdc6046d47552647

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les articles R.611-13 et suivants du Code de Commerce, Attendu que par ordonnance en date

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f842fcdc6046d477fb300

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: 2026/85JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

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TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f6bacdc6046d47db078d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'attribution d'un berceau à la société [F] le 10 juin 2022 à compter du 25 juillet 2022, notification également signée électroniquement par les parties.

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TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Elle soutient que la résiliation datée du 24 avril 2024 est fautive et abusive.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0d8b48cdc6046d474bdb0c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

délivrée à Me Julien SKEIF La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement de la somme de 8 176,45 €, en principal, outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure en date

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f08e8bcdc6046d47d2ecaf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

; Ouvre en conséquence à l'égard de Madame [V] [D] [T], une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, laquelle englobera ses patrimoines professionnel et personnel; Fixe au 26 mars 2026, la date

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/133JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e81fcdc6046d47f76127

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

.: 2026/18JUGEMENT DU MERCREDI 21 JANVIER 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/113Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d207f7cdc6046d472d0da2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RAR et simple en date du 19 septembre 2024 * La notification de la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail de navire de commerce adressée à la société GEMS par courriers RAR et simple en

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d18a3fcdc6046d4724ae77

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'ALIVU, N° Siren 797548484, dont le siège social est au 104 rue de la Folie-Méricourt 75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b07bcdc6046d47f3f895

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

.: 2025/224JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président

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TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MME [L] rétorque que : □ Le contrat de prêt du 8 août 2018 prévoit une exigibilité anticipée 15 jours après notification par LRAR.

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