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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce71cdc6046d47f2267d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 616,44 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Source officielle

Page 22 sur 1307

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1ce90cdc6046d47f228fd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cef4cdc6046d47f231a3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.113,95 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf7ccdc6046d47f23c95

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.376,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf9acdc6046d47f23f22

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

paiement de : * la somme de 1.223,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 356,40 € pour 6 loyers

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfb6cdc6046d47f243ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 826,32 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cfd3cdc6046d47f24676

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 522,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 décembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d016cdc6046d47f24c0c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 483,12 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 18 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad1fccdc6046d47b91a0b

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 899,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

février 2023 dont l'échéance de paiement est fixée au 31 mars 2023 pour un montant de 19.584€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d56cdc6046d473183d0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le liquidateur judiciaire es qualités sollicite en outre sa condamnation à lui payer la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69fb11fccdc6046d47c7bdc3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du solde sur 10 ans en linéaire (10% par an), le premier pacte étant payable à la date d'anniversaire du plan, Créances fournisseurs / Bailleurs / Crédit Bailleurs : Paiement à 25% pour solde de tout

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TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

paiement qui est plus contraignante * MARCHE FRAIS DRIVE a déjà payé directement EJL ce qui constitue la preuve qu'elle avait accepté le paiement direct MARCHE FRAIS DRIVE ne peut donc pas refuser de

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Attendu que la dette envers le créancier n'a pu être payée depuis le 02/03/2024, le Tribunal fixera la date de cessation des paiements à cette date ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré

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Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

29 janvier 2026, sommes saisi par Page 1/2026R00192 assignation en date du 9 avril 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049bcdcdc6046d479a84db

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Que les parties ont été dûment entendues à l'audience du 20/11/2025, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré.

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TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

la somme totale de 4.653,96€ en trois fois, Attendu que le défendeur demande un délai de paiement mensuel à hauteur de 736,28€ jusqu'à complet paiement de sa dette mais sans justification, Qu'il sera

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69eb435acdc6046d475d398b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement en date 03.03.2026 le Tribunal à nommé Monsieur [W] [M] en sa qualité de juge enquêteur, assité de Maître [X], afin de s'assurer de la réalité de la situation de cessation des paiements,

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Chambre 21

69f5838dcdc6046d474ad2a8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ee39cdc6046d478c3b95

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.179,28 € en principal, en vertu de deux contrats en date des 1 er et 03 février 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes bancaires se

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