rendu par le tribunal de commerce de SENS le 12 décembre 2023, condamnant la débitrice au paiement des prêts consentis par la BANQUE POPULAIRE ALSACE [L], la débitrice a interjeté appel, mais qu'une radiation

Sur la demande d'indemnisation de, [D] à hauteur de 12 000 € : Le tribunal constate que, [D] ne présente pas d'éléments en appui de sa demande d'indemnisation.

La société SASU BT 38 a fait l'objet d'une radiation d'office au RCS de [Localité 1] le 4 février 2026.

octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10571 N° RG : 2024F00333 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre SAS AUX SUSHIS DEMANDEUR

Sur ce, Sur la demande au titre des factures impayées Nous rappelons que, le défendeur ne comparaissant pas, nous ne devons, selon l'article 472 du code de procédure civile, faire droit à la demande

LEONIL (MARSEILLE) ayant comme correspondant la SCP PICARD-LEBEL-MOREL en la personne de Me Marion QUEFFRINEC (EVREUX) Comparante en la personne de Me Morel substituant Me Gérard LEONIL PARTIE EN DEMANDE

Seule [O] [Q] comparaît à notre audience du 9 octobre 2025, où elle réitère oralement les demandes formées dans son acte introductif d'instance.

Par conséquent la demande présentée à ce titre par Mme [M] [K] sera rejetée.

Prend acte de la demande de Mme [J] [G] pour le renvoi devant la commission de surendettement.

N° RG: 2025P00455 DEMANDEUR : M.

MOTIFS DU TRIBUNAL Sur la réunion des patrimoines professionnel et personnel : Monsieur [S] [R] est radié d'office du RCS depuis le 4 février 2025.

[N] [P] a fait assigner la SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] par devant le Tribunal de commerce de Draguignan à son audience du 04/03/2025, aux fins d'entendre : Vu les articles 1231-1 et suivants, et 1649

La société est radiée au RCS du Havre en date du 09/07/2024 des suites de la dissolution anticipée de la société à compter du 30/04/2024.

Que Monsieur [J] [Z], se désiste de sa demande de rétablissement professionnel à la barre du tribunal.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : Le Procureur de la République PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS COREDIF [Adresse 1] Citée à comparaître par acte extrajudiciaire

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 8 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Me [L] [B].