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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0bc6afcdc6046d4723ddda
30 avril 2026
AUVERGNE RHONE ALPES / Mme [D] [S] SAS AJLR CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 010262 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social
Contentieux Général
69fb37e6cdc6046d47cae75c
5 mai 2026
Entre : La société SARENS FRANCE, SAS au capital de 5.657.400 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 421 783 408, dont le siège social est situé à [Adresse
AFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
[T] AUTHENTIC Domiciliée est [Adresse 4] Non comparante SELARLU [E], représentée par Maître [S] [E], es qualité de liquidateur de la société [T] AUTHENTIC Domiciliée [Adresse 5] Non comparante COMPOSITION
69b81c0bcdc6046d47dd724d
3 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCIETE D'HOTELLERIE ET DE TOURISME DE SAINT-NECTAIRE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e272eacdc6046d479b625c
14 janvier 2026
par action simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Trib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
[Adresse 1] représentée par CHIVOT SOUFFLET Selarl [Adresse 2] ET : LE DEFENDEUR : * Monsieur [X] [W] ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Monsieur [H] [B] [O] [Y] ayant son domicile
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ee0cdc6046d47dd9e14
9 avril 2026
Avons rendu l'ordonnance de référé dont la teneur suit en la cause d'entre: La société ETA HUBAIL, société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalons en
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4f37cdc6046d475e2ab0
20 avril 2026
[V] [R] AGISSANT EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE S&B [D] (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE SERVICES DE RESTAURATION ETABLI SUR UNE BASE CONTRACTUELLE CONCLUENT AVEC LE CLIENT, A L'ENDROIT PRECISE ET
69c974e9cdc6046d476ea9a4
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS, [G] / SAS COMPTER ROLEGENERAL : N° 2024 000468 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS, [G], dont le siège social
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad8facdc6046d478c8a64
10 juillet 2025
La société DrinkVision (SAS) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « la conception la réalisation et la vente d'images
69b8dbcecdc6046d47edc961
29 janvier 2026
ACC M dén ommée ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE ROLEGENERAL : N° 2025 011344 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES, dont le siège social
69c3d84acdc6046d47e66cb8
16 juillet 2025
* En 2024, la société avait fait l'objet d'un contrôle URSSAF faisant ressortir une dissimulation d'emploi salarié et un redressement de 65 411,82€.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
La personne a son siège social chez un domiciliataire.
Chambre 3
69e5b7e6cdc6046d47dd319b
21 octobre 2025
AUTOMOBILES MATERIELS, Société par actions simplifiée au capital de 11.520.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro B 310 880 315, dont le siège social
69eb4d25cdc6046d475dfa06
DE LA SOCIETE EST REPUTE FIXE AU DOMICILE PERSONNEL DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU A CELUI DU MANDATAIRE DESIGNE, SI TEL EST LE CAS, DIT QUE LE GREFFIER DEVRA FAIRE SIGNIFIER LE PRESENT JUGEMENT
69a53165cdc6046d47382545
1 avril 2025
Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut du procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 25/03/2025 LE TRIBUNAL La société
CHAMBRE DU CONSEIL
69b1f9a2cdc6046d47580f74
14 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] sous le n° B 951 524 099 (2023B00644) Assisté(e) de SELARL Avenir Avocats Me OUSACI & Me RAVALIAN L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL CANDICE PRESTIGE afin
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de la société AU PONEY FRINGUANT ; Qu'il a cédé ses parts en novembre 2022 ; Que la société PARTEX APF a été constituée le 11 avril 2022 ; Que les deux sociétés ont le même siège social qui n'est autre
6a049617cdc6046d479a21eb
7 mai 2026
PARTIE EN DÉFENSE : AUX FLEURS DU MORVAN (SARL) Dont le siège social est situé [Adresse 3], 21530 La Roche-en-Brenil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 520
69ab9802cdc6046d47ca7c10
7 janvier 2026
* Ne parvenant pas à recouvrer le montant du redressement, l'URSSAF a assigné la société MIM SERVICES en redressement judiciaire en juillet 2025.
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